Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à des

et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale grand gibier et ce, afin de

et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale grand gibier et ce, afin de

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Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 avril 1999, qui, pour atteinte à la vie privée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000

Code pénal, un délit intentionnel; que, dans ses conclusions, Denis X... faisait valoir avoir passé son annonce à l'aide du minitel et que lorsqu'une telle annonce est passée par ce biais, il est visionné

Eric et Stéphane Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Valéo Vision, Me Capron, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 1er juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

soumises à plan de chasse ; que selon l'article R. 426-10 de ce code, il faut entendre par grand gibier, pour l'application de ce régime d'indemnisation, les animaux appartenant aux espèces suivantes

Z... d'avoir commis des agissements répréhensibles dans le cadre de la liquidation judiciaire d'un second agriculteur, Lucien A..., exploitant à Cossaye (58300) ; qu'il affirmait que Gilles Z... avait

B... ne serait pas constitué, dès lors que, par un jugement définitif, par l'absence d'appel de la part de Gilles B... ou du ministère public à son encontre, il a été jugé que Gilles B... est coupable

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 26 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide volontaire

X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la fédération n'est pas chargée de la régulation du gibier, mais a pour objet sa protection et sa reproduction ;

B... n'étant pas démontrée ; qu'à cet égard, il n'est pas avéré que les documents détenus par Gilles B... aient été nécessaires à l'activité de la société au point qu'elle ait dû en demander restitution

alinéa 3, 62, 66, 77, 78 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a refusé de prononcer la nullité de la procédure, puis a déclaré Gilles

droits de COMMERCIAL UNION ASSURANCE , partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gilles

et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale grand gibier et ce, afin de

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