une carrière (violation de l'article 1116 du Code civil) ; 2 / que la bonne foi contractuelle ne va pas jusqu'à imposer à l'acquéreur d'informer son vendeur des qualités de la chose vendue et de la

Y... et Mme X... ; que les acheteurs ont invoqué un certain nombre de griefs à l'encontre de leur vendeur pour refuser de s'acquitter du solde du prix ainsi réclamé ; Attendu que les acheteurs font

X... avait signé un contrat l'affectant aux fonctions de conseiller vendeur 1er échelon au coefficient 220, et revendiquait la classification de conseiller vendeur 3e échelon au coefficient 270 pour la

était incapable de justifier d'une telle étude ; qu en se bornant à énoncer qu il n y a pas eu réticence dolosive de la part du vendeur sans s expliquer sur cette nouvelle affirmation mensongère - qui

(le vendeur).

et d'avoir ordonné la mise au rebut du véhicule, alors que « le caractère caché du vice doit être apprécié dans la relation contractuelle entre le vendeur originaire et le vendeur intermédiaire, peu important

en considération de la légèreté fautive de l'acheteur qui aurait tardé à informer le vendeur de son refus d'accepter la marchandise non conforme, retient la responsabilité contractuelle du vendeur mais

(le vendeur), ainsi que de certains meubles, dont trois lustres au prix global de 9 500 euros par courriel du 15 septembre 2016.

L'acquéreur a formé opposition à l'ordonnance lui ayant enjoint de payer au vendeur le solde du prix de vente.

par la société Bastide manutention et fabriqué par la société Fenwick Linde ; que, se plaignant de l'insuffisante autonomie de fonctionnement de l'appareil, il a assigné en résolution de la vente son vendeur

décembre 2018, soit plus d'un mois après l'expiration du délai convenu dans la promesse de vente, soit le 30 septembre 2018, de sorte qu'à cette date la promesse était caduque par la seule faute du vendeur

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement formée contre le vendeur, alors « qu'en affirmant que la banque fournissait au vendeur un imprimé modèle bon de commande, quand il résultait

du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui déclare que la société Lagoutte était d'accord pour procéder au calcul des avantages en nature et frais professionnels sur la base de 3 300 kms par vendeur

n'étaient pas à l'origine du vice constaté, comme les y invitaient les époux Z... en rappelant que les vendeurs avaient pris en charge les travaux de construction ; qu'en statuant ainsi, ils ont privé

[W], qui lui avait vendu le véhicule et qui a lui-même appelé en garantie les précédents vendeurs du véhicule, MM. [G] et [Y]. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

[D] (l'acheteur) a acquis de Mme [S] (le vendeur) un véhicule d'occasion au prix de 1 800 euros. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 avril 2023), par acte authentique de vente du 30 octobre 2014, M. et Mme [C] (les vendeurs) ont vendu à M.

de traiter ce contentieux pour le compte de celui-ci, ce que corroborait la remise, par le vendeur au notaire, et non à son propre avocat, de la lettre du 15 septembre 2008 dont le vendeur était le seul