l'élément de violence, contrainte ou surprise nécessaire au crime de viol, et a violé les textes susvisés ; "alors, de troisième part, que les experts B... et C... ont distingué entre la vraie syncope vagale

La Caneda (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de Mme X..., Bertrande de Y..., née de Vassal-Sineuil, demeurant ...,

le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 26 juillet 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lacaton et Vassal

Vasile Z... qui sera par conséquent renvoyé des fins de la poursuite au bénéfice du doute ; que sur l'action civile, il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de Mme

cassation, après débats à l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vassalo

; que Mme X..., licenciée pour motif économique le 7 août 2009, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Vassel fait grief à l'arrêt

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Vassel à payer à M.

CONTRAT, AU MOTIF QUE LE BLE S'AVARIAIT ; QU'APRES UNE ORDONNANCE DE REFERE, RENDUE ENTRE LA SOCIETE COOPERATIVE ET LA SOCIETE AUGIER LE 26 JANVIER 1951 ET NOMMANT UN SEQUESTRE EN LA PERSONNE DE VASSEL

Vassallo, sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'instances le concernant pendantes devant cette juridiction, demande transmise par lettre

X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que Vasile X... a demandé, dans son assignation visant exclusivement l'article 1382 du code civil, la réparation

Mme [W] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-15.430 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Vassel

équipée de sangles et où il n'était pas tenu de rester aux côtés de Mme X... au moment de la prise des clichés compte-tenu de la dangerosité des rayons, cependant que, dès lors que le risque de malaise vagal

acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2012, la SCP Benabent, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Vassel

1792, EST DEMEUREE INDIVISE ET QUE, PAR L'EFFET DE LADITE LOI ET DES SA PROMULGATION, LA PROPRIETE DE CES TERRES A ETE ATTRIBUEE, SOIT AUX COMMUNES, SOIT AUX HABITANTS DU VILLAGE, SOIT AUX CI-DEVANT VASSAUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre B..., demeurant à "Brin", commune de Vasles (Deux-Sèvres

juridictions françaises d'un consentement par acte authentique non légalisé, donné à Haïti par les parents biologiques haïtiens en vue de l'adoption plénière de leur enfant en France" Sur le rapport de Mme Vassallo

Liénard, conseiller doyen, Mme Vassallo, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir

Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, Mme Vassallo, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau