2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Vannier

Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Vannier

Marie-France épouse XA..., 4°) de Monsieur VANNI S..., 5°) de Madame C... Marie-Thérèse épouse H..., 6°) de Madame Y... Odette épouse M..., 7°) de Monsieur M...

Louvel, président, Mme Vannier, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, M. Foulquié, M. Beauvais, Mme Ract-Madoux, M. Guérin, M. Straehli, M. Castel, M. Pers, M. Fossier, M.

Vannier, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 8], 7°/ à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, en qualité d'assureur de la société F.G. Galliot - C.

de commerce, de pêche ou de plaisance ; - les engins de servitude qui sont en premier lieu des outils de travail en mer et dont la navigation est accessoire, notamment les bateaux dragueurs, bateaux vasiers

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vannier, conseiller rapporteur, M.

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vannier, conseiller rapporteur, M.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Vannier

Vanni, demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° D 98-44.003 formé par M. Georges Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° E 98-44.004 formé par M. Elie Z..., demeurant ...

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vannier, conseiller rapporteur, M.

par appartements, l'autre la résidence Athena-Port, avec le concours de la société d'entreprise générale (SGE) et de l'architecte Dubuisson ; que la Setimeg a passé des marchés avec les entreprises Varnier-Lin

octobre 2002, qui a dit irrecevable le pourvoi formé par les époux X... contre le jugement rendu le 15 septembre 1998 par le tribunal de commerce de Chartres, dit que les époux X..., et non Mmes Hautcour-Vannier

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati,

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu le mémoire de la partie ou de son mandataire reçu au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport

Becuwe.., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ;

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires