LEROY QU'ELLE EMPLOYAIT COMME STANDARDISTE DEPUIS 1946, QUE, TRANSFERANT SES SERVICES DU CENTRE DE PARIS A SAINT-OUEN, C'EST DANS CETTE DERNIERE LOCALITE QU'ELLE EXERCERAIT SES FONCTIONS A PARTIR DU 29

son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville 93400 Saint-Ouen, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque un moyen unique de cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FAIR, dont le siège social est à Saint-Ouen (Val d'Oise), zone d'activités

Daniel, Charles A..., docteur en médecine, demeurant ... à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), 2°) de la MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS, société d'assurances à forme mutuelle dont le

l'Aumone (Val-d'Oise), 48/ de M.

PME, ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val d'Oise), 2°) la société à responsabilité limitée LALLEMENT, dont le siège social est Z.I.

Cantin Coulaud, société anonyme dont le siège social est ..., Zone industrielle de Béthunes à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), 2°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., en cassation

l'Aumone (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TAVERNY, société coopérative à capital variable et responsabilité limitée, dont le siège est à Taverny (Val-d'Oise

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond D..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable du BUREAU D'ETUDES ETF, demeurant à Champigny (Val-de-Marne

Betti, demeurant ... en Parisis (Val-d'Oise), 12°) Mme Ninette I..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 13°) M. Christian J..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 14°) M.

), ..., 2°/ le cabinet VINCENT Christiane, agent général du Groupe mutuelles du Mans, dont le siège est à Saint-Brice sous Forêt (Val-d'Oise), 3°/ la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENT (MGFA),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Géraldine F..., veuve d'Oria, demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 2°/ Mlle Z.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Le Parisien libéré, dont le siège est ... à Saint-Ouen

(Val-d'Oise), 118/ de Mme Michèle XF..., épouse XG..., demeurant ... (Val-d'Oise), 128/ de M. XW... Le Souder, demeurant ... Angevine à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 138/ de M.

Jean-Pierre F..., demeurant ... à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise), 38/ M. Guy D..., demeurant 20, sente D.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements LECOMTE, société anonyme dont le siège social est Quai de l'Ecluse à Saint-Ouen