, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme [O] épouse [Q], de la

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith Z..., épouse Y..., demeurant à Caen (Calvados), ..., ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs : Camille et Boris

[C] et la société [1] de circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation commis le 14 juillet 2022 à Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes), les a, en répression, condamnés respectivement

en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ESA ambulances, contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Valérie

était de lui proposer d'assurer localement la défense des intérêts de François Y..., dans la mesure où d'une part François Y... avait déjà un conseil, en la personne de Me B..., avocat au barreau du Val

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

contre l'ordonnance rendue le 19 janvier 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Val-d'Oise, domicilié [...] ,

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller

Y..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur X..., ès

REFORMANT PARTIELLEMENT, CONDAMNE LE DEMANDEUR A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR COMPLICITE DE FAITS DE BANQUEROUTE PAR MANDATAIRE SOCIAL ET A DES REPARATIONS CIVILES ; AU MOTIF QUE, LA SOCIETE DU VAL

ZY..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 170°/ de M. Abdelkader CA..., demeurant 6131, rue des Bois du Tempe à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 171°/ de M. Antonio CD..., demeurant ...

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Val

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etudes et réalisations de constructions (ERC), dont le siège social est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne

Vigneau, Mmes Bozzi, Auroy, conseillers, MM.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 juin 2022), la société Peltier bois a commandé des lames de bois Ipé, puis a chargé la société Sea Invest Seine Estuaire (la société Sea Invest) de les réceptionner et les

N..., domiciliés tous deux [...], 3°/ au président du conseil départemental du Val-de-Marne, domicilié direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse, [...], 4°/ au procureur général près