différent du produit Bonalan homologué en France et que Jacques X... a utilisé les services d'une société belge avant de faire envoyer les produits litigieux chez un particulier dans un département voisin

avril 2002), que la société civile immobilière Ilot Charavay (la SCI) a, après démolition des constructions existantes, fait édifier un immeuble dont la réalisation a causé des dommages à l'immeuble voisin

X..., la méconnaissance des règles d'urbanisme et notamment la construction sans respecter la marge de recul créant une vue plongeante sur le fonds voisin ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article L

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Anne C..., demeurant 44, boulevrad de la Mer à Lancieux (Côtes d'Armor

Y..., propriétaire du fonds voisin, à faire passer sur son terrain une canalisation permettant à celui-ci de relier sa maison au tout à l'égout et a, par la suite, cédé son terrain à la société La Foncière

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un jeune homme, Cédric X..., le demandeur entièrement responsable de l'accident cérébral hémorragique subi par l'un de ses voisins

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; "aux motifs propres que les indications données aux gendarmes concernant la présence du corps d'Hubert X... dans une mare

[V] [C], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Volailles de l'Europe

A... que Francis X... ne disposait plus de logement à Générac dès mars ou avril 2000 pour avoir été hébergé chez le premier pendant les mois de mars à décembre 2000 et pour avoir utilisé les locaux de

ayant pour activité la location de véhicules avec ou sans chauffeur, a conclu le 1er mai 1997 avec la SNC Avicoles de Boynes et de Blancafort deux contrats de location pour le transport routier des volailles

le divorce des époux X... alors que l'arrêt, d'où il ressort que Mme X... n'a conclu que le jour prévu pour la clôture et les plaidoiries, énonce que Mme X... a versé aux débats des attestations de voisins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 mars 2001), que M.

contractait en sa « qualité de concessionnaire d'aménagement pour le compte de la commune de [...] » ; que la cour d'appel, qui ne pouvait dès lors juger que l'offre de concours avait été conclue en marge

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Karcol, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corsimm, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui, pour menace de mort réitérée et détention sans autorisation d'arme ou de munitions de 4ème catégorie

victimes, sur le fondement de la prohibition du trouble anormal de voisinage, ces constructeurs étant, pendant le chantier, les voisins occasionnels des propriétaires lésés ; D'où il suit que le moyen

seulement en ce qu'il a rejeté la demande fondée sur le trouble anormal de voisinage, l'arrêt rendu le 25 mars 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; remet, en conséquence, sur ce point