I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Travere

été répondu aux conclusions de l'employeur faisant valoir que la preuve du non-paiement des jours fériés n'était pas rapportée et que les licenciements étaient justifiés par la situation difficile traversée

fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil et d'avoir condamné Mme Y... et QBE à payer diverses indemnités, alors que, d'une part, constitue un événement imprévisible et irrésistible la traversée

imprévisible pour Mme X..., sans rechercher si cette automobiliste ne pouvait s'attendre à voir un enfant sur la chaussée, quand il était soutenu que Sandrine Y..., qui jouait à proximité du parc, avait traversé

X... qui soutenait que l'accident était survenu par temps clair sur une route offrant une bonne visibilité, que le chauffeur, qui avait vu le piéton entreprendre sa traversée, aurait pu stopper son camion

retenant que celle-ci avait commis une faute en empruntant la voie de gauche, alors que le comportement de Mlle X... qui avait avancé de plus d'un mètre son véhicule sur la chaussée qu'elle entendait traverser

X... avait délibérément décidé de traverser les voies, ce comportement aberrant étant pourtant, à tout le moins, parfaitement irrésistible pour la SNCF, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

X... invoquait le moyen tiré d'un arrêté préfectoral n° 76.2.776 du 16 mars 1976 classant la RN 86 "route prioritaire dans la traversée de Pont-Saint-Esprit" et produisait une lettre de la direction départementale

ce qu'il a prononcé l'annulation de l'intégralité de la procédure, aux motifs que la gendarmerie de Ouistreham a requis la société Brittany Ferries aux fins de surveillance de toute réservation de traversée

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 avril 1992) que Mme Z..., veuve Y... qui circulait sur un cyclomoteur et avait entrepris de traverser

X..., qui avait néanmoins traversé la route avec son tracteur auquel était attelé une remorque, n'avait pas ainsi effectué une manoeuvre qui avait participé à la survenance de l'accident, la cour d'appel

inconsidérément franchi la chaussée, alors qu'il avait vu le véhicule arrivant face à lui ; qu'il a vraisemblablement mal apprécié la vitesse à laquelle circulait ce véhicule et le temps qu'il lui faudrait pour traverser

Z... avait pratiquement terminé la traversée de la chaussée du CD92 et allait s'engager sur le CD27 en direction de La Bouexière, d'où il s'évince que M.

de la Libération et le CD 12 sur lequel circulait Bernard X..., avant de rentrer en collision avec le véhicule conduit par Bernard Y... qui, sortant d'une aire de stationnement, avait entrepris de traverser

la concordance des différents témoignages qu'Eric d'X... roulait à une vitesse inadaptée, compte tenu de la configuration des lieux et des obstacles prévisibles de la circulation, s'agissant de la traversée

transocéaniques ; qu'en s'abstenant de s'expliquer, non sur l'inexécution des travaux permettant à la Calypso d'accomplir des traversées transocéaniques, mais sur les simples

X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la remise en état des lieux, alors, selon le moyen, "1 ) que le propriétaire du fonds que traverse un cours d'eau peut en modifier le cours, sauf à restituer les eaux

point, bien qu'une telle circonstance eût été de nature à établir que la voiture circulait sur la partie gauche de la chaussée, là où elle avait fauché le cyclomotoriste à un moment où il achevait de traverser