Victor X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Tonate Macouria, domicilié Hôtel

ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que dans ses conclusions d'appel, l'URSSAF de Grenoble faisait valoir que le montant des commissions versées aux "indicateurs d'affaires" étaient fonction du tonnage

X... avait abandonné son poste quinze minutes avant l'heure normale de fin de travail en refusant de retourner tondre le putting-green, sans rechercher si cette attitude de M.

La société Tooandré a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... sur le tonnage des fruits vendus aux usines et sur les fruits mis au retrait, alors, selon le moyen, que d'une part, après avoir elle-même relevé que, dans ses conclusions, M.

anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Loic Guinchard diagnostic immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Etablissements Tonnaire

invoqué, de sorte qu'elle ne pouvait mettre en cause de ce chef la responsabilité de la compagnie de remorquage; que la cour d'appel s'est bornée à affirmer que les navires Onyx et Borée, du fait de leur tonnage

nécessaire rapprochement des clauses de la convention litigieuse que celle-ci ne stipulait pas le rattrapage des quantités de maïs non livrés en temps utile et que la possibilité prévue, de modifier le tonnage

du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que si l'avenant du 1er octobre 1975 avait supprimé l'exigence d'un tonnage

MPCS) s'est engagée, pour une durée de cinq ans, à fournir à la société SESAVAL des granulats contenus dans des terrains lui appartenant, moyennant le paiement d'une redevance variable en fonction du tonnage

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort que, reprochant à la société OTA International (société OTA) de n'avoir pas respecté le tonnage

s'est révélé être le gérant d'une société concurrente qui s'est installée le 1er septembre 1994 dans les locaux précédemment occupés par la cédante ; que constatant qu'elle avait réalisé en 1994-95 un tonnage

passer ; qu'un litige est né entre les parties sur l'application des articles 10, prévoyant une révision annuelle des redevances pour le droit de passage et 11, prévoyant un système d'enregistrement du tonnage

Guyomarc'h nutrition animale (la société Guyomarc'h) a acquis une partie des fonds de commerce de la société SOFRADA et de sa filiale, la société Sodex Nectalin ; que les deux actes disposaient que, si le tonnage

Les véhicules ainsi couverts peuvent être de tout type et de tout tonnage à la seule exclusion, sauf convention contraire faisant l'objet d'un "dont acte", des véhicules... de plus de 10 tonnes..." ; que

dans ses conclusions laissées sans réponse que les dispositions énoncées dans le tableau n° 42 subordonnaient la prise en charge de la lésion au titre d'une maladie professionnelle à "une audiométrie tonale

ou se voient supprimer l'avantage ainsi accordés et que les règles déterminant l'octroi ou la suppression de cet avantage soient préalablement définies et contrôlables ; qu'en l'espèce en écartant à tord

chambre froide avant livraison ; qu'à la suite d'un rapport d'un expert vétérinaire, commis en référé, la société Tramier a été déclarée responsable de la contamination et de la perte d'un certain tonnage