T... et la société Tony du chef d'infractions au code de l'urbanisme, a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Tomy France à compter du 1er mars 1998 en qualité de chef

ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des délits de violation de l'article 62 du décret du 8 janvier 1965 et par voie de conséquence du délit de blessures involontaires sur les personnes de Tony

Métropole télévision, société anonyme, 2°/ la société M6 Web, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...]                                               , 3°/ la société Productions Tony

Stanislas Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Tony X..., société

des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a ordonné l'exercice du droit de visite et de saisie ; "aux motifs que la société Big Ltd a acheté des marchandises en France à la société Toys

F... » réalisé et produit par la société Productions Tony Comiti, ayant pour objet les faits commis en mars 2012 par W...

Tony, - Y...

peine l'a condamné à dix mois d'emprisonnement tout en confirmant les dispositions fiscales du jugement ; "aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments du dossier et des débats à l'audience que Tony

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (Section industrie), au profit de la société anonyme Suchard-Tobler, ayant usine ...

Massias A... de la Gravière, Thierry, Patrice et Tony Clément, Eric et Armand Y..., les conclusions de M.

], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-10.650 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Productions Tony

-Z..., 2°/ à la société Herskovits, Thome et Tobie (HT2), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Herskovits Thome et Tobie a formé un pourvoi

ans, la seconde, à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a prononcé, pour chacun d'eux, la déchéance de l'autorité parentale sur les enfants mineurs Cindy et Tony

ne le faisait que rarement, il lui arrivait de sortir seule et sans répondre aux articulations essentielles du mémoire qui soulignait qu'elle-même avait déclaré avoir eu une liaison avec un dénommé Tony

Tony sous l'incrimination de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et a renvoyé les inculpés devant le tribunal correctionnel du chef de coups ou violences volontaires

Tony, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Tony X... ne justifie pas plus devant la cour que devant le tribunal du préjudice qu'il invoque au titre de l'incidence professionnelle pour perte de l'indemnité de résidence (il a volontairement quitté