l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il est constant que c'est à la faveur du résultat faussement négatif du test

[P] exprimait une "opposition systématique" aux tests PCR-Covid, de sorte que "l'obstruction continue" ainsi manifestée par l'intéressé avait persisté postérieurement à la date du 11 juin 2021 ; qu'en

. ; "aux motifs que s'agissant des faits dont Elie Y... et Bruno Z... ont été déclarés coupables, au titre de l'avance de 21 millions de francs faite en 1989 par la SA Testut à la SNC FIBT pour servir

Z..., à tester selon le projet annexé à cette ordonnance, AUX MOTIFS QUE « (...) Madame A...

qu'exposant que la défunte avait été mise sous tutelle le 4 juin 1992, sa soeur et ses neveux et nièces, les consorts Z... et A..., ont demandé l'annulation du testament pour insanité d'esprit de la testatrice

; "aux motifs que pour les ammonitrates ayant une teneur en azote supérieure à 28 %, le décret du 16 juin 1980, modifié en 1990, prévoyait notamment que les produits devaient être conformes à un test

"aux motifs que "la présence du paquet d'héroïne dans la poubelle affectée aux sièges dont il était le seul occupant, son attitude à l'arrivée des contrôleurs des douanes et la réaction positive des tests

circonstances particulières, la cour d'appel qui a énoncé que les faits qui lui étaient reprochés constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, a négligé de façon manifeste la règle "testis

A... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable le testament authentique du 29 septembre 1989, alors, selon le moyen, que tout testament doit, à peine de nullité absolue, porter la signature de testateur

constituant une même masse répartie à égalité ; qu'en effet, il s'agissait d'une quote-part déterminée de ses biens, dont la loi permettait à la testatrice de disposer et donnait aux légataires vocation

de l'acte litigieux et que la cour d'appel, en omettant de relever que les appelants, à qui incombaient la charge de la preuve, établissaient qu'à la date du testament les facultés mentales de la testatrice

universelle ; que sur la demande de ses neveux, les consorts X..., l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 15 mai 2000) a prononcé l'annulation de ce testament en retenant l'insanité d'esprit du testateur

Z..., vice-président du conseil de l'ordre des pharmaciens, à la sortie du magasin Auchan, de trois lots d'articles (crème antimoustique, mercurochrome, test de grossesse et lubrifiant intime), ainsi que

1008 du Code civil, en ce que la cour d'appel, qui a constaté la régularité formelle du testament du 4 décembre 1991, ne pouvait finalement retenir que la connaissance des dernières volontés de la testatrice

[D] de ce délit au seul motif qu'il a refusé, les 25 et 26 janvier 2021, de subir un test PCR, la cour d'appel a violé l'article L. 624-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du

", la société Mes avantages ne contestant pas dans sa réponse du lendemain la date de fin de test à mi-août ; qu'il en ressortait clairement que le point de départ du test devait être fixé au 18 février

, alors « que pour être capable de recevoir par testament, il faut être conçu au moment du décès du testateur ; que la cour d'appel, après avoir constaté qu'au jour du décès de Mme [K], l'association le

Selon l'article 13.2.2 du règlement intérieur de l'entreprise, relatif aux modalités de contrôle, le test d'alcoolémie est réalisé par toute personne habilitée par l'employeur et formée à l'utilisation