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58 résultats pour « Subado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720b0cd580146773ed857

Cassation

23 juin 1987

23 juin 1987

quatre branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mars 1985) que la société Croibier de Lyon a commandé un lot de chaussures à la société Tanti Rolando, ayant son siège social à Subbiano

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SUBADO

SIREN 983996653Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/03/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210426

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

barquettes de choucroute, et en faisant valoir que ces cages étaient hautes de 1,05 m tandis que les poignées du chariot étaient située à 1,15m du sol ; Que la société intimée a ainsi non seulement subodoré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Alain A... de son véhicule Subaru. M. Alain A... nous informe que pris de panique, il s'est défendu comme il a pu.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110723

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que les deux parties ont contribué au financement du véhicule automobile de marque Subaru modèle Legacy immatriculé sous

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200284

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[K] [B], chef d'atelier de la marque Subaru dont est originaire le moteur équipant l'hélicoptère, explique qu'une pause défectueuse du galet tendeur pouvait être à l'origine du décalage

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d09

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

une altercation ; le responsable de la sécurité du magasin Carrefour indiquait aux policiers chargés de l'enquête qu'il avait remarqué divers individus fréquentant le magasin, qui lui avaient fait subodorer

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421345

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

avril 1999 est totalement contredit par l'expert Y... le 28 avril 1999 ; que ces premières constatations péremptoires du docteur X...affirmant que l'enfant avait " subi des sévices à enfant " laissent subodorer

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe228

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

commercial ne faisait naître aucune obligation spécifique à leur charge et ne les autorisait pas à divulguer la "disparition du fonds", dont ils n'ont pas été personnellement avisés ; que la collusion subodorée

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238b9

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

interrompu par un soit-transmis adressé le 25 mars 1993 par le procureur de la République à la Direction nationale des enquêtes douanières, aux fins d'enquête et d'audition des responsables de la société Sudako

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civ1

613721a3cd580146773f577a

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

responsabilité, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en relevant, d'un côté, qu'un étalonnier normalement conscient devait subodorer

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CC

cr

61372649cd58014677424636

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

faiblement à l'utilité pédagogique de Digit Formation, mais procurait, en revanche, des satisfactions en nature à ses animateurs dont Emmanuel X... faisait partie et qui a même pu acquérir un véhicule Subaru

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101191

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

société RBI la somme de 19 870 euros au titre de l'immobilisation de son véhicule, alors, selon le moyen : 1°/ que la société Bavaria faisait valoir que l'expert avait retenu qu'elle ne pouvait «subodorer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11140

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

observé que les simples refus d'accéder aux demandes de promotion d'un salarié et de retenir ses actes de candidature ne sauraient en eux-mêmes, à défaut d'éléments complémentaires de nature à laisser subodorer

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210815

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

dans l'hypothèse où ce concept existerait en matière de rallye automobile, ce qui est contesté) dans cette épreuve, et le déroulement de la course démontre que, lors des tours précédents, le véhicule Subaru

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cr

61372640cd5801467742420d

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

partie lié le soutien de la MNEF à l'OEPS à la contribution de ce dernier au Derya" ; que lorsque, plus tard, Bruno A... lui avait demandé de participer au capital de la société Derya Tours, il avait "subodoré

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100022

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

spatio-temporels qui justifiait sa mise sous tutelle, qu'il résulte cependant aussi des réponses apportées par Elvire X... à ce médecin qu'elle était loin d'être dénuée de discernement puisqu'elle avait subodoré

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100229

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

fuite de l'Iran, situation financière précaire, nombreux proches en France, concubinage depuis 18 mois) au regard du travail éducatif en cours ne révélai pas d'éléments concrets et objectifs laissant subodorer

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101115

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

ce dernier savait que son véhicule consommait beaucoup d'huile, il avait même une connaissance très précise de cette consommation puisqu'il écrivait lui-même le 25 août 2011 à la société Subaru

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100248

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Il se dit convaincu de l'influence de la Franc-maçonnerie, ou estime que le juge a subodoré sa véritable intention et que cela lui est apparu contraire à sa morale.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100561

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

obligation de conseil à l'égard de David Y..., qui n'était pas son client ; qu'un notaire doit en revanche certainement s'abstenir de prêter son concours, quel qu'il soit, à une opération dont il pourrait subodorer

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