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22 résultats pour « Stisi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca80

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

constaté la présence de tous les prévenus présents à 9 heures et de la partie civile, que celle-ci a développé ses conclusions, que le ministère public a pris ses réquisitions, que Me Malinconi, Me Stasi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00954

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

l'année 2011, à cinq reprises pendant les années 2011 et 2012 pour une durée moyenne de 7 jours, du 8 au 13 février 2013 inclus, prorogé à compter du 14 février 2013, - pour l'enterrement du bâtonnier Stasi

Source officielle

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