2 juillet 1996), que la société Brocante de Fay a pris en location-gérance le 15 janvier 1980 le fonds de commerce de la société Brocante de Torfou ; que l'acte de location-gérance stipulait que le stock

[C] [V] exerce une action en vue d'être indemnisé en raison d'une perte de chance d'exercer ses droits à stock-options, au regard des modalités d'exercice des droits à stock-options lors de la rupture

H... à leur payer le coût des réparations de la clôture ; Attendu que M. et Mme E... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande portant sur la stabilisation du talus ; Mais attendu que, le protocole

Q..., confier cette tâche à une autre société, sans mettre fin, pour autant, au contrat qui l'a liait à la société STPCL (conclusions, p. 8-12) ; qu'en se bornant, pour condamner la société STPCL à payer

Par un acte du 8 mars 2017, la société a, en garantie de cette caution bancaire, donné en gage à la Caisse d'épargne ses stocks présents ou futurs de véhicules automobiles, sans dépossession. 6.

; que l'administrateur a répondu qu'il considérait la clause de réserve de propriété valable et opposable à la procédure collective ; qu'il a, alors, indiqué que le stock existant en nature s'élevait

que par jugement du 20 janvier 1988, la SICA a été mise en redressement judiciaire, la date de cessation des paiements étant fixée au 1er juin 1987 ; que la Coopérative a revendiqué la propriété du stock

de disques qui lui avaient été vendus par la société Adès et qui provenaient de la production AB, a obtenu un accord tripartite prévoyant le rachat de ce stock par la société Adès à la société Polydor

Z... de procéder à un inventaire contradictoire et à l'évaluation du stock vendu ; qu'estimant que M.

Vignerons d'Opoul (la coopérative) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 3 juillet 2001 et 4 juin 2002 ; que le juge-commissaire a rejeté les actions en revendication de leurs stocks

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé, que la société des Editions Stock a publié un

les motifs ; qu'en l'espèce, pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement litigieux, le conseil de prud'hommes a analysé l'unique grief fondé sur un défaut de surveillance du stock

prélevé pour 800.000 francs de marchandises ; que ce dernier reconnaissait être redevable au total de la somme de 258.000 francs ; dans un deuxième temps, le 2 juin 1998 un audit sur la situation des stocks

B..., personne précitée, s'est livré à partir de la déclaration de stock de 1984, font apparaître, pour le stock au 27 août 1985, un chiffre identique à celui déclaré, à quelques litres près ; "alors

», dès lors qu'elle relevait elle-même, en citant des extraits des clauses du contrat, que le stock de la société [2] était fourni et géré exclusivement par la société [1] ; qu'en statuant comme elle

Y..., ès qualités, une convention de contrôle du gage sur stocks avec la société Eurogage, qui était chargée de contrôler la valeur des biens gagés et d'alerter la société BRED si elle devait atteindre

activité professionnelle de chef comptable au service de la société Bourges DIS (Centre Distributeur Edouard Leclerc), à savoir notamment la dissimulation d'une part significative des marchandises en stock

), concessionnaire Citroën, a cédé son fonds de commerce, le 16 septembre 1988, à une société Autocit en formation; que la société Automobiles Citroën (le concédant) a repris, en octobre 1988, le stock