CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 résultats pour « Stéphanie Debeauche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00901

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Stephan, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

Page 2 sur 2

← Précédent

613721b8cd580146773f67e6

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

le prix ou garder celle-ci et se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par expert ; qu'en aucun cas une demande fondée sur les articles 1641 et suivants du Code civil ne peut déboucher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10005

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

U... d'exécuter des tournées commerciales, à la création de la société Stéphane Glady Bois (à l'enseigne SGB Moulures), à un détournement et envoi de brochures des produits de la société Etablissements

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00389

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

anonyme Eurinter, laquelle est locataire-gérant du fonds de commerce de la société La Solution intérimaire ; que soutenant que les sociétés AS Intérim et Intérim Sud (les sociétés AS Interim) avaient débauché

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100530

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

C..., Daniel Y..., Mauricette E..., épouse F...) et la coupant de toutes relations familiales ou amicales (attestation de Jeanine A...) ; que le fait que Stéphane C... reconnaisse avoir prêté de l'argent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X... a débouché sur la condamnation de M. E... par le tribunal de commerce de Paris suivant jugement du 19 janvier 2010 ; que sur les avocats de M. X..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110421

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

l'autorité publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, les faits concernant : - Laurent C..., pour une remise de chèque de 9 500 € à titre de prêt à l'ordre de Grégoire X..., - Stéphane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01950

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

A..., Stéphane B..., et David C... confirment la réalité du comportement et des propos tenus par Monsieur X... à la réunion du 10 novembre 2006 ; dans ses conclusions, Monsieur X... reconnaît s'être opposé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Y... à trouver de nouveaux débouchés commerciaux pour l'activité de M. B..., l'expert relève que ce dernier a adressé à C...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00248

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Stéphane Vermue, prise en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Electrolux Home Products France et Société ardennaise industrielle, 4°/ à la Société ardennaise industrielle, société par actions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00855

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Stéphane X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La société Nord climatisation a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10265

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Z..., domicilié cabinet de Mme Stéphanie A..., [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2018, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

D... s'est même permis au cours de ce mois de débaucher un membre de mon équipe à 12h30 pour partir à l'extérieur en voiture avec elle alors que cette salariée était en temps de travail ce que je ne pouvais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02551

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle