Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300219
2 mai 2024
2 mai 2024
société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société civile immobilière [F], 3°/ à la société Stephan Spagnolo
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10184
12 février 2020
12 février 2020
C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 18-24.885 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spagnolo
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301435
1 décembre 2009
1 décembre 2009
.- Y..., dans un ensemble immobilier situé à Nice, quartier de Saint-Antoine de Ginstière, lieu-dit Bellet Spagnol, cadastré section CV numéro 87, le droit de construire une superficie de plancher hors
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300303
9 mars 2017
9 mars 2017
prix de 80 000 euros soit 89 euros/m² x 1612/1385 =103,58 euros ; - Vente du 27/07/2006 publiée Vol 2006P04927 parcelle cadastrée CD [Cadastre 8] et 0N[Cadastre 9], pour 5 830 m², chemin du Cal de Spagnol
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