S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sophie

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sophie Bourlon & Vincent Renoult, de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-14.607 Demandeur(s) : la société CO invest Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

autres Requête n° : 763/23 Ordonnance n° : 91366 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cerise techniques, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[I] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[F] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la

Cour de cassation, ET : la société Le Nôtre, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, la société Erwan Léon, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

] Défendeur : Mme [X] Requête n° : 400/23 Ordonnance n° : 91357 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[U] [W], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[Z] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Transports G Gautier, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour

Dix, ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Empreinte, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

autre Requête n° : 1114/23 Ordonnance : 90271 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [L], mandataire judiciaire, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[G] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

ainsi que l'assureur aux fins d'obtenir le remboursement par ce dernier des prestations servies à la victime ; qu'après expertise, Mme Sophie Y... et son époux, M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sophie

assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Hemon-Camus, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Requête n° : 1224/23 Ordonnance n° : 90421 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse de crédit mutuel de Landerneau, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

°/ à Mme Gabrielle B..., épouse A..., domiciliés tous deux [...] , représentés par l'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Gard, curateur, dont le siège est [...] , 6°/ à Mme Sophie