X... a omis de mentionner leur collaboration étroite au sein de l'association L'Institut pour la Ville et le Commerce ainsi que les liens de HB et Associés avec l'association pour la ville et le commerce

FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juillet 2015, n° 14-80.818), dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre Mmes Laura A..., Sophie

le fonds de commerce, comme les marchandises, le matériel (article L. 141-1 du code de commerce), l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, la clientèle, l'achalandage (article L141-5 du même code

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Hti esprit & matières, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Peintures agencement revêtement (Sopar

X... et Mme Sophie Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 23 janvier 2004, M. et Mme Y... (les consorts Y...) ont vendu à M.

KWG Guyane" a pour activité l'extraction de minerais de métaux non ferreux, et qu'elle dispose de locaux industriels et/ou commerciaux sis 3, route de Montabo 97300 Cayenne et/ou lieu-dit "Repentir Sophie

(le cessionnaire) les actions composant le capital des sociétés Cofibois et Sopar ; que le prix de cession devait résulter de l'établissement des comptes au 30 juin 1994 par les commissaires aux comptes

Saint-Nazaire, au site de Komsilga (Burkina Faso) ; que ce matériel ayant été livré endommagé et avec retard, un différend a opposé les parties ; que, par jugement du 25 avril 2013 du tribunal de commerce

commercialisées par le groupe Finaxiome, la cour observe qu'il résulte des pièces produites par les appelants s'agissant des résidences Laure, Maud, Audrey, Romane, Margot, Sabine, Élodie, Aurore, Sophie

commercialisées par le groupe Finaxiome, la cour observe qu'il résulte des pièces produites par les appelants s'agissant des résidences Laure, Maud, Audrey, Romane, Margot, Sabine, Élodie, Aurore, Sophie

les fournisseurs ont relevé les atermoiements du prévenu destinés à éviter le paiement des dettes, l'émission de chèques sans provision ou malgré une interdiction bancaire et la remise d'effets de commerce

la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la Sarl Euro Trade International, est immatriculée au registre du commerce