N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ la société Soria

d'épargne Provence Alpes Corse ; Sur le moyen unique des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2004), que la société Financière Sofic

H... dans la société BDLG Sofiges, un pacte d'associés a été signé le 24 octobre 2012 entre lui-même et les trois autres associées ; que A...

en avait préalablement avancé le montant au concédant, au moyen de prélèvements sur le compte courant dont elle était titulaire auprès d'une autre société du groupe, la société Financière de banque, Sofib

X..., l'Association de soutien aux copropriétaires des jardins des universités, M. et Mme Y... et la société Sofi Ouest ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sofi patrim que

Sonia, - LA SOCIETE SIE, civilement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 878 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre

attaqué a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisante contre Robert X... d'avoir par violence, contrainte, manoeuvre ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Sonia

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Sogia, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X... devait garantir la société Sovia 2 immobilier des condamnations prononcées au profit de M.

Halles de Rungis, Michel I... est susceptible de détenir à son domicile des documents relatifs à la fraude présumée ; que les locaux de la société Halle Laitière abritent la société SMS, la société Sofis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berger Levrault Graphic Textes Images (BL GTI), venant aux droits de la société Sofiac

, notamment dans le cadre d'une fusion-absorption ; qu'ainsi, en jugeant que la caution de Mme [L], accordée spécifiquement à la Soderag, avait été transmise à la Sodega puis à la société Sofiag

moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1987), qu'ayant projeté la création d'une chaîne de cafétérias dont l'exploitation par la société La Jardine (SOFIJAR

La Sofiag conteste la recevabilité du moyen.

Sonia, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1997, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance du permis de construire, l'a condamnée à 80 000

d'Izabelle X..., épouse Y..., ne peut être critiquée, alors qu'aucune mention ne concerne la société Sofipa ; que les faits de faux allégués ne sont donc pas constitués ; que dès lors, les manoeuvres

, la société Réunion habitat propose à la Sofider de prononcer la déchéance du terme, que la Sofider décide de prononcer la déchéance du terme et détermine, en concertation avec Réunion habitat la procédure

Chevalier, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Financière Antilles Guyane dite Sofiag, et l'avis de M.