Fontaine Vive et X... ont été embauchés, en qualité d'ouvriers applicateurs, par la société SODAREC, respectivement le 20 avril 1990 et le 5 mars 1990 ; qu'ils ont donné leur démission, le premier le

cassation du même arrêt rendu au profit du ministre de l'Economie, défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de la société Normandie béton, 2 / de la société Préfa 26, 3 / la société Socarel

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juin 2004), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société de financement régional Elf Aquitaine (SOFREA

X..., la société Eurofours a poursuivi la société SOCREA en paiement de la facture et d'une indemnité forfaitaire ; Attendu que pour condamner la société SOCREA au paiement de certaines sommes, l'arrêt

compagnie BTP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Soparet

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 22 mai 2000), que, le 3 novembre 1992, la société SOCREA

société Solvalor, anciennement dénommée Solvalor Seine, agissant tant en son nom personnel qu'en ce qu'elle vient aux droits de la société Sovasol, société par actions simplifiée, 4°/ la société Solrem

ses déclarations ; que les investigations bancaires ont établi que le 7 janvier 2010 un ordre de virement de 51 000 euros a été effectué du compte taiwanais de Suntury Ltd au profit de la société SAS Solaren

société Entretien service auto a souscrit un contrat de télésurveillance auprès de la société Compagnie européenne de télésécurité (société CET) et un contrat de location de matériel auprès de la société Socréa

Pichon (la société Céramiques d'Uzès) a pris en location un matériel de télésurveillance auprès de la société Safety One à laquelle s'est substituée la société Socrea Location (la société Socrea) devenue

X... ont été condamnés solidairement au paiement de la somme de 54 937,33 francs avec intérêts à la société Socréa location, par un jugement du 17 septembre 1997 ; que la société Socréa location a fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socréa, société anonyme, dont le siège

délit de coups et blessures volontaires ; "aux motifs propres que "d'après le témoin Z..., Michel X... s'est tout de suite montré agressif ; qu'il s'est notamment adressé à lui en lui disant : "vous, sortez

par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Est, société coopérative dont le siège est ... de Truchis-de-Lays, 69541 Champagne-au-Mont-d'Or, venant aux droits de la société Socrea

rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Marguerite, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société Soprec

mère, Delphine et Emmanuelle venaient dans la pièce et s'entendaient demander par leur mère d'appeler au secours dans la rue ; que l'agresseur s'adressait alors aux enfants en leur disant : "si vous sortez

; que le 15 octobre 1990, la société Socaref a transmis le procès-verbal de livraison signé par le représentant de la société Lotus, et la facture à la société Cégébail qui en a réglé le montant ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOFREB, dont le siège social est ZAC du Pré à Varois, 54670 Custines