durant ce temps de relations intimes hors mariage, elle pouvait réellement croire à la réalisation prochaine d'un mariage en vue duquel aucune préparation n'avait jamais été faite et si ce comportement singulier

, L. 242-6 du Code de commerce, 46 du décret du 23 mars 1967, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu Michel Y... en sa constitution de partie civile, ut singuli

modification de l'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale et sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2020, le sujet de la phrase passant d'un pluriel (« les créances privilégiées ») à un singulier

[V] fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite son action en responsabilité fondée sur la vente de l'hôtel Le Splendid alors « que le délai de prescription de l'action ut singuli, visée à l'article L.

doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en se bornant à affirmer que "seule la société de gestion du fond peut exercer l'action ut singuli

Response marketing cette somme en règlement de la lettre de change du 25 octobre 2000, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de change comportait à l'emplacement "nom et adresse du tiré", au singulier

Y... et Mme X... ont, en 1988, confié l'exécution de travaux à la société Menuiseries Sinoir ; qu'invoquant des désordres, M.

sérieuse alors, selon le moyen, que satisfait aux exigences du reclassement à l'occasion d'un licenciement économique collectif dans le cadre d'une liquidation judiciaire, l'accord général et totalement singulier

du Code civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré mal fondée l'action sociale exercée ut singuli

, selon le moyen", 1°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; que l'arrêt attaqué, d'une part, a subordonné l'extinction de la garantie à la délivrance d'un certificat "au singulier

une somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts, et ce, avec intérêts au taux légal, alors : « 1° / qu'excède ses pouvoirs la cour d'appel qui se prononce sur les mérites de l'action ut singuli

Pour dire recevable l'action ut singuli engagée par M.

Code du travail que chaque section syndicale dispose d'un crédit global supplémentaire au profit de son ou ses délégués syndicaux appelés à négocier la convention ou l'accord d'entreprise, l'usage du singulier

la réparation intégrale postule que le juge examine et statue sur tous les chefs de préjudice ; qu'il avait, s'agissant de l'exécution fautive du prêt du 4 février 1987, au soutien de son action ut singuli

X..., comme l'a soutenu l'employeur, n'avait pas, avant son entrée en fonction ou lors de celle-ci, dans un contexte singulier, eu connaissance de l'existence d'une période d'essai de trois mois, ce qui

est responsable envers la société et les tiers des fautes qu'il a commises dans l'exercice de ses fonctions, énonce que si la loi n'autorise expressément les associés à exercer l'action sociale ut singuli

l'identification exacte du créancier, c'est parce que les textes envisagent exclusivement que les mentions légales soient apposées sous un acte désignant un créancier unique, ce qui explique l'emploi du singulier

conclusions d'appel avait des implications d'une particulière gravité pour ce justiciable qui n'avait pas été représenté et n'avait pas comparu en première instance, de sorte que, dans cette circonstance singulière