même texte, et qui n'a dès lors pas recherché si les mentions portées sur le bon de commande et la facture n'étaient pas de ce fait justifiées, a encore affecté son arrêt d'un manque de base légale, sinon

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 6 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur le tabac, a prononcé sur les

Y... disposait d'une compétence au moins égale sinon supérieure à celle d'autres salariés s'occupant de la vente de pièces détachées et de "vélos" ou de la réparation de cycles, la cour d'appel a énoncé

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière

du Maroc, suivis grâce à un balisage, entre les mains de trafiquants pour ensuite les importer sur le territoire national pour leur propre compte, avec des quantités en cause de l'ordre d'une tonne sinon

Fernand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 4 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de violences mortelles ; Vu

selon le pourvoi, il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme X... avait déclaré ne pas rester à son poste de travail si Mme B... réintégrait le sien à l'issue de son congé de maternité

. ; qu'elle mentionne que le prévenu la touchait et l'embrassait en lui disant qu'elle n'avait pas intérêt à parler, sinon elle allait "passer un sale quart d'heure" ; que les faits se sont reproduits

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit bien fondée la requête de la procureure générale en prolongation exceptionnelle de la détention provisoire en matière criminelle à la suite d'une ordonnance

syndic de l'association des propriétaires de Cala Rossa affirmait n'avoir découvert qu'en 1991 que le lotissement Messie ne faisait pas partie intégrante de Cala Rossa ; que les services de l'Etat, en matière

personne par les seules autorités locales, agissant dans la plénitude de leur souveraineté » ; que ce principe ne peut s'appliquer au cas d'espèce dont il ressort qu'une demande d'extradition a été, sinon

Simone, - B... Nicole, - Z... Philippe, - C...

Simon n'étant pas dans la composition ; qu'enfin le 28 janvier 2016, le fils de M. le président Simon a remis à la justice des carnets intimes de son père décédé le [...] , ayant appris la réouverture

après mise en demeure postérieure à l'échéance entraînent la résiliation du bail rural ; qu'en règle générale, le prix du bail verbal est normalement prouvé par les quittances délivrées au locataire, sinon

travail, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jackie X... coupable d'homicide involontaire et d'infraction à la réglementation du travail en matière

qu'il collectionnait dès lors, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges, que, premièrement sa mère Arlette Y..., à laquelle il versait des subsides, n'avait pu disposer de suffisants revenus sinon

susvisés ; 2°/ qu'en décidant que le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur à payer des dommages-intérêts égaux au salaire garanti et dit que l'ex-salarié ne démontrait aucun autre préjudice sinon

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande visant à voir annuler sinon infirmer la décision du 20 octobre 2021, rejeter leur recours à l'encontre de la déclaration du directeur du greffe