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122 résultats pour « Simon Lescanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372285cd580146773fdff2

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des professionnels radio électroménager télévision de l'Ouest (SPRETO), dont le siège est 7, rue Jules Simon

Source officielle

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CC

soc

61372224cd580146773fa962

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SIMOB, dont le siège est ...

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CC

soc

6137217ecd580146773f43d3

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Roger X..., 3°/ de Mme Simone A..., 4°/ de Mme Marie, Dolorès Y..., 5°/ de M.

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CC

soc

61372202cd580146773f979f

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

cérébraux de Bordeaux dite ARIMC, dont le siège est domaine de Bire à Tresses (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Simone

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soc

613721e2cd580146773f8710

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

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CC

soc

61372289cd580146773fe29e

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Simon Y..., demeurant ..., 3 ) M. Jean Z..., demeurant 49, Canal Trénelle à Fort-de-France (Martinique), 4 ) M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f50

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Simone A..., demeurant 25, rue E.

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soc

6137210bcd580146773f0835

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme SIMON-BIGART, "LES FILES DE SELESTAT", représentée par son représentant légal, 69, route

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civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Martine Simone YX..., 43 / M. Victor José YW..., 44 / M. Jacques Raymond XK..., 45 / M. Alain Yves XE..., 46 / Mme Annie Hélène XW..., 47 / M.

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soc

61372206cd580146773f99c5

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant à Chatelguyon (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un

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soc

61372296cd580146773fed04

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

: Sur le pourvoi formé par la société Compiègne Immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de Mme Simone

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soc

613722a1cd580146773ff5b0

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Josip L..., domiciliés tous ..., 7°/ de Mme Simone P..., domiciliée ..., 8°/ de M. Jean N..., domicilié ..., 9°/ de M.

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soc

613722a1cd580146773ff5b1

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Josip L..., demeurant ..., 6°/ de Mme Simone P..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean N..., demeurant ..., 8°/ de M.

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soc

61372272cd580146773fd1f2

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Simone, demeurant ... à Sorbiers (Loire), en cassation des jugements rendus le 8 août 1991 et le 14 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section industrie), au profit de la société

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soc

613722b7cd58014677400886

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Simone X..., pris en sa double qualité de membre élu du CHSCT et déléguée syndicale CFDT, 7°/ de M. André F..., ès qualités de membre élu du CHSCT, 8°/ de M.

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civ2

613720accd580146773ed45b

Cassation

6 avril 1987

6 avril 1987

X... aurait demeuré à Menton à la date de cette signification et encore moins qu'il avait notifié à son adversaire, la société Promecam-Sisson-Lehmann, sa nouvelle adresse dans cette ville ; Mais attendu

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soc

613720f8cd580146773efe74

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Simone demeurant D Huismes à Avoine (Indre et Loire), 9°/- Madame X...

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soc

61372224cd580146773fa8f9

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Val-de-Marne), ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre E), au profit : 1 ) de Mme Simone

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soc

61372262cd580146773fc819

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat FERC-CGT, représenté par sa secrétaire générale, Mme Simone B..., dont

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soc

6137229ecd580146773ff2c7

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

pourvoi formé par la société Eurest collectivités, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Simone

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