AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sisig, dont le siège est 31, cours des Juillotes à Maisons-Alfort (Val-de-Marne

Micel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Sicli Distribution, société en nom collectif, dont

San Giorgio, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de la Société immobilière et de crédit de Nouvelle-Calédonie (SICNC

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société P Sisi

formé par Mme Chantal Y..., demeurant à Cainguen, 22600 Trève, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Junil Sicoc

Momas, directeur Sicavic" la désignation de M. X... "en qualité de délégué syndical CGT de votre société, en remplacement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Centrale Sicli, venant aux droits et obligations de la SA Sicli Services

, propriétaire d'une parcelle voisine, a demandé au juge administratif l'annulation de ce permis ; que, les 4 et 22 septembre 2014, la société March a conclu avec la société Simpic et son gestionnaire

bien qu'englobée dans une demande indemnitaire au titre d'un préjudice d'anxiété, l'indemnisation du salarié au titre d'un préjudice d'anxiété qui aurait résulté de son exposition au plomb et à la silice

cependant qu'elle a par ailleurs constaté que le point de départ du délai de prescription de l'action du salarié sur le fondement du préjudice d'anxiété résultant d'une exposition au plomb et à la silice

Union-Carbide-France de 1936 à 1966, dont douze années comme monteur de four à l'atelier de graphitation avec exposition à l'inhalation de poussières de sable et qu'aucun seuil de nocivité pour l'action de la silice

Y..., mandataire-liquidateur, demeurant 4, Le ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Sicetic, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998

H... et V...) dénonçaient un environnement poussiéreux du fait du manque d'arrosage d'eau, que l'instruction du 30 novembre 1956 admettait la foration à sec sur des massifs à faible teneur en silice, tout

légales de ses constatations, dès lors que, dans cette lettre, la coopérative, saisie du problème de la pureté variétale des plants, avait indiqué que les types les plus tardifs avaient, pour une même siccité

A... et son épouse, Mme I..., fondateurs de la société Laboratoire Puressentiel, initialement dénommée Aroma Thera, ont cédé à la société de droit anglais Sisig LTD (société Sisig) les droits d'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sicli, dont le siège social est sis ... au Blanc-Mesnil (Haute-Loire

pourvois font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à la condamnation de l'ANGDM à réparer leur préjudice d'anxiété consécutif à leur exposition aux poussières d'amiante et de silice

est ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section B), au profit de : 1 ) la Société immobilière d'investissement et de construction (SIIC