pourvois n°s 8840.352/D et 8840.353/E et d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section Industrie) pour le pourvoi n° 88-41.327/P, au profit de la société Sorelec Seriba

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société ITM entreprises (la société ITM) a conclu avec les sociétés La Gâtinaise, Serigny et Lamorinière, représentées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er mai 1990 par la société Serica en qualité d'employée de station puis

X... à Sérigny (pièce n° 30 du liquidateur) et que tous les extraits Kbis des sociétés dirigées par M.

que " le jugement entrepris indique qu'il a été prononcé le 30 juin 1987 en précisant que Alain Y... comparaît en personne, assisté de Me Commenay et que Bruno X... et Jacques X... concluent par Me Serizier

l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Auxiliaire, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Seria

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant 21550 Ladoix-Serrigny, en cassation d'un arrêt rendu

C..., Léon, Arthur A..., 3 / de Mlle Marie-Charlotte, Elisabeth A..., demeurant tous trois lieudit Le Grillon, 21550 Ladoix-Serrigny, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Patrick Y..., demeurant : 21550 Ladoix-Serrigny, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Savoye NSA, dont le siège social est à Ladoix Serrigny (Côte-d'Or

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile), au profit de Mme Claudine Adèle Z... née X..., ayant demeuré ... et Les Sérianes

pas lieu à récompense au profit de la communauté pour les frais de plantation ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le tribunal a justement rejeté les demandes de Monsieur X...- Z... relatives à la vigne de Serrigny

André Z..., 2 / Mme Gabrielle Y..., épouse Z..., demeurant tous deux Le Sérieys, 15150 Nieudan, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au

peut écarter la présomption légale ainsi instituée en apportant la preuve de la connaissance qu'avait le salarié du nom de la personne remplacée ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Serita

siège est ..., 14 / de l'association ADMR de Gevrey Chambertin, dont le siège est ..., 15 / de l'association ADMR de Is-sur-Tille, dont le siège est ..., 16 / de l'association ADMR de Ladoix-Serrigny

X... a été engagé le 15 mars 2004 en qualité d'attaché commercial par la société Seria qui a pour activité la fabrication et la vente de machines pour l'industrie agro-alimentaire ; que par courrier du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Y... , dont le siège social est à Ladoix Serrigny (Côte-d'Or

Sur le moyen unique : Attendu que la société Seria Intermarché fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Raincy, 1er février 1990) d'avoir rejeté sa demande en annulation de la désignation