instance de Paris du 11 janvier 2005, Laurent X... a été condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir, à Paris courant 2000, recelé un chèque de 25 153 525 francs provenant de la banque Saradar

but recherché peuvent être apportées ; que ne commet aucun abus dans l'exercice de sa liberté d'expression, ni aucun manquement à son engagement d'éthique, le salarié qui s'exprime, même de façon sarcastique

chauffeur de taxi doit répondre à toute réquisition du public, et assurer l'exécution des demandes qui lui sont transmises par téléphone aux stations; qu'en interdisant à Mme X... et à l'EURL Taxis Sarusate

LARIVIERE, demeurant à Sarlat (Dordogne), boulevard Eugène Leroy ; 2°) Madame Mireille B..., épouse Z...

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 décembre 2017), que la Caisse de crédit mutuel de Sarlat-La-Caneda (la Caisse) a délivré à la société

Attendu selon l'arrêt attaqué que par ordonnance de référé du 10 juillet 2002, le président du tribunal de grande instance de Fort-de-France, statuant sur les demandes de la mutuelle "Famille de Sarrault

L 122 - 14 - 4, L 122 - 14 - 5 ET 122 - 14 - 6 DU CODE DU TRAVAIL, ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE SARRASSAT

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sarlat, 11 avril 2019), rendu en dernier ressort, M.

Michel de C..., demeurant Château de Sarrabat à Berlanne, Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), 2°) de M.

El X..., qui conduisait depuis 1998 un taxi appartenant à la société Sarava taxis, a conclu avec celle-ci, le 8 mars 1999, un contrat écrit de "location de véhicule équipé-taxi" d'une durée de trois mois

Code civil, ensemble l'article 33 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 novembre 1993), que, par ordonnance du 28 juin 1990, le juge du tribunal d'instance de Sarlat

de la réponse ne dépassait pas celle exprimée dans l'article auquel il était demandé de répondre, lequel comportait des erreurs factuelles, approximations et mises en cause personnelle sur un ton sarcastique

[K] lui-même, postérieurs à la suppression de sa mission de conseiller du président, sont rédigés sur un ton sarcastique et contestataire qu'ils soient adressés au nouveau directeur technique et développement

F... d'avoir à Sarlat la Caneda (24), le 20 juillet 2017, en tous cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, tenté d'obtenir par menaces de violences, violences ou contrainte la remise

X..., engagés respectivement les 23 juin 1974 et 1er mars 1985 en qualité de chauffeurs par la société Etablissements Sarrat, puis devenus (au mois de juillet 1987) les salariés de la société Locatrans

Sur le moyen unique : Vu l'article 403 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société des Etablissements Sarasin, ayant interjeté appel d'un jugement qui l'a condamnée à payer à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SARAVAH, dont le siège social est à Paris (

, domicilié au ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Saverne, au profit de la société Adidas Sarragan