LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de la RAFFINERIE DES ANTILLES SARA, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com. 27 février 1996, arrêt n° 449 P), que l'Association des fabricants industriels de rillettes du Mans et de nombreux producteurs du département de la Sarthe

Salah, - XL...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Joie par la santé, dont le siège est à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), chemin de Montreux, en cassation

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Vincent A..., demeurant à Neuville-sur-Sarthe

Yves Y..., demeurant ... à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), 2°/ M.

. ; demeurant tous deux au Mans (Sarthe), ... ; 3°)- Monsieur Jacques D..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de Monsieur et Madame A... ; en cassation

avait la garde et produit certaines factures d'aliments ; qu'il résulte du procès-verbal établi le 11 février 2000 par Christelle Y..., technicienne à la Direction des services vétérinaires (DSV) de la Sarthe

pays de Loire, dont le siège à Nantes (Loire-Atlantique), MAN, rue René Viviani, Ile Beaulieu, 2°) L'Union pour le recouvrement des cotisation de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Sarthe

Jean-Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1°/ du Crédit agricole de la Sarthe, dont le siège

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe en ce qu'il a débouté la Cpam de la Sarthe de sa

J... a exhibé une arme à feu; qu'en définitive, Abdelsalem E... a été libéré le 17 novembre au soir; que Brigitte E... a repris contact avec Salah J... et Samira X... afin de récupérer l'argent

code civil et en m'obligeant solidairement avec la SARL ; je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuivre préalablement'; ces mentions sont suivies de la signature de Mme Sarah

Attendu qu'ayant été condamnée au paiement de diverses sommes au profit de la Caisse de crédit mutuel de Champagne et de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe (CRCAMS), Mme X... a

Claude A..., demeurant à "La Dénétrie", Commune de Lavernat (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de M.

unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2012) que dans le cadre de la réalisation d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), la société SARA

_____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'équipement et de constructions de la Sarthe

Jacques E..., 2°) Mme Josiane H..., épouse E..., demeurant ensemble "les Trois Couleurs" à la Bazoge (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel d'Angers (chambre