Samaan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 1991, qui les a condamnés, pour usage de faux en écriture de commerce, X...

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Pomona, à qui la Société d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Strasbourg (SAMINS

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR limité le montant de la créance de l'exposant au passif de la liquidation judiciaire de Samya Y... aux sommes de 1.307,88 euros à titre de salaire

X... restait cependant libre de les effectuer ou non, voire de travailler avec d'autre donneurs d'ordre s'il le souhaitait ; qu'en ce qui concerne la rémunération, c'est bien en l'espèce monsieur Samy

du plan et de représentant des créanciers de la société Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société Edouard Saman

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Samy

Samy,- X...

Samy Y...

DU SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE "BOULONNERIE CALIBREE", DANS UNE INSTANCE EN PAIEMENT DES DETTES SOCIALES, FONDEE SUR L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ET DIRIGEE CONTRE SAMYN

L... et la société Le Puits Samy ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

rehaussement en soutenant une interprétation différente ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les époux X... ont concédé pour 30 ans à la Société d'exploitation des sables et minéraux (société Samin

AUX MOTIFS QU'il résulte de l'analyse de la lettre de licenciement que Samy X... a été licencié en raison d'une insuffisance de résultat ; que l'insuffisance de résultat ne constitue pas en soi une cause

Samy X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société LCI Paris, société à responsabilité limitée, dont

soutien de cette décision pour les motifs qu'elle comporte ; mais que, d'abord, la Cour ne peut qu'observer qu'il existe depuis des années entre le syndicat des copropriétaires, Elena Y... et la SARL SAMIIN

[L] [K], domicilié [Adresse 3], 4°/ à la société Adolfini, Smadja, Ragot, Samy, Michel, Mace, Rambaud & Patel, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation

X... a été engagé par la société Saman le 7 septembre 1987 ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des opérations industrielles et de responsable des achats ; qu'il a été licencié pour

code de procédure civile : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2013) d'instaurer une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de Karim et Samy

X..., engagé par la société Saman depuis le 21 septembre 1992 et titulaire d'un mandat de représentant du personnel, a pris acte, par lettre du 15 avril 2001, de la rupture de son contrat de travail et