qu'en l'espèce, un officier de police judiciaire agissant en matière de flagrance a requis le médecin des services des urgences du centre hospitalier de Taaone afin qu'il effectue des prélèvements sanguins

même immatriculation circulait en même temps que lui à Aix et à 3 heures 30 du matin, ce qui est impossible ; que, par ailleurs, l'identité du médecin qui a procédé sur sa personne à un prélèvement sanguin

la suspension du permis de conduire pour une durée de 16 mois ; "aux motifs que, interpellé par les gendarmes, Frédéric X... se trouvait en état d'ivresse manifeste ; que l'analyse du prélèvement sanguin

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du procès-verbal d'expertise toxicologique et de tous les actes subséquents alors que le médecin ayant réalisé le prélèvement sanguin

X... et Y..., ès qualités ; Attendu qu'imputant à des transfusions de produits sanguins sa contamination par le virus de l'hépatite C, Mme Z... a recherché la responsabilité des Centres régionaux de

pris de la violation de l'article R. 235-6 du code de la route, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté le moyen de nullité, alors que la notification du droit d'obtenir un second prélèvement, sanguin

pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement du Centre départemental de transfusion sanguine

incrimine le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, sans qu'il soit fait référence à un dosage de stupéfiants à établir lors des analyses biologiques du prélèvement salivaire ou sanguin

suivant la notification du 19 septembre 2000 : que, s'il est exact comme le relève l'appelant qu'il a été mentionné dans le procès-verbal d'audition du 19 septembre 2000 que le résultat du prélèvement sanguin

[S], présentant une hémophilie A, a reçu, à compter de 1978, de nombreux produits sanguins et appris, en 1992, qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite C. 2.

vérifications tendant à établir l'état alcoolique ; "aux motifs que, quelqu'ait pu être le motif de son refus, alors qu'il ne lui appartenait pas de choisir le lieu où serait pratiqué le prélèvement sanguin

ou dérivés du sang exportés par le Centre national de transfusion sanguine (CNTS), ont demandé à être indemnisés par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le FITH

Y... ne s'était pas présenté à l'examen comparé des sangs ; qu'en considérant néanmoins que le seul refus de se soumettre à une expertise sanguine ne saurait établir l'existence de relations intimes, la

relatif à la facturation du forfait 9105, alors « que l'article 4 bis de la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM) prévoit que « le forfait de sécurité pour le traitement d'un échantillon sanguin

pharmacie au laboratoire de biologie médicale dirigé par Paul X..., biologiste non médecin, cinq techniciens de ce laboratoire, qui avaient, entre mars 1995 et mars 1998, pratiqué des prélèvements sanguins

contestation de paternité alors, selon le moyen, qu'en matière de filiation, l'expertise est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder, qu'en refusant d'ordonner l'expertise sanguine

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté, par des motifs hypothétiques, le moyen de nullité du prélèvement sanguin tiré de l'absence de réquisition du médecin qui a procédé à la prise de

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Hôtel Résidence La Sanguine