à Mayotte (France), a déposé, [...] , auprès de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (la caisse), une demande de versement des prestations familiales au titre de sa fille Ali, qui a

Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 28 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation

), que la caisse d'allocations familiales de l'Allier a adressé le 14 juin 2012 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (la caisse), une déclaration, accompagnée de réserves, relative à l'accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Ali X..., salarié de la société Berliet,

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2002, qui a condamné le premier, pour exercice illégal de la profession de banquier et complicité de ce délit, à 6 mois

Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour appel de RENNES, en date du 30 mars 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme en récidive, a confirmé l'ordonnance

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 Mme [R] [F], domiciliée [Adresse 2] Saridj

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 29 septembre 2006, qui, pour complicité de travail dissimulé, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros

siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section B), au profit de la Banque française de l'Orient, venant aux droits de la société Al

le juge des enfants des crimes et délits susvisés reprochés à Ali Z... ; qu'à l'issue de l'interrogatoire de première comparution, le juge des enfants a mis en examen Ali Z... de ces chefs et, sur réquisitions

selon la décision attaquée rendue en dernier ressort (tribunal d'instance de Moulins, 18 décembre 2000), que M. de X..., omis de la liste des électeurs pour les élections à la Chambre d'agriculture de l'Allier

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la constitution de partie civile de Martine X... a été déclarée irrecevable ; "aux motifs que le juge d'instruction a été exclusivement saisi

X... qui a rejoint son corps d'origine à compter du 1er septembre 1999 ; que bénéficiant d'un contrat de travail, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale ; que par jugement du 16 septembre 2003,

placé sous contrôle judiciaire ; qu'il a été astreint au versement d'une caution de 50.000 euros, à verser avant le 31 décembre 2016, et soumis à l'interdiction de paraître dans le département de l'Allier

, qui vise notamment un accord intervenu entre le syndicat des patrons boulangers et des boulangers pâtissiers de l'Allier et l'union départementale des syndicats ouvriers boulangers du 30 avril 1953,

le 17 mars 2016, a été organisée au siège de la société Gen-Bio l'élection des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements « Allier

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

par voie d'intervention devant le juge d'instruction dans l'information suivie contre le saisi mis en examen du chef d'un délit commis au préjudice du saisissant ; qu'en retenant