Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lazerges, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1998, qui, pour tromperie et apposition d'une fausse appellation d'origine, l'a condamné à 250 000 francs d'amende

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

Luc, - Y...

Jean-Luc D..., domicilié 105, rue des Jardins Entonets, 54560 Boudrezy, Mercy-le-Haut, 4°/ de Mme Y... de Michele, 5°/ de M. Z... de Michele, domiciliés ensemble ..., 6°/ de M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui a déclaré Bernard Y..., après relaxe partielle, coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs, Jean-Luc

son permis de conduire pendant trois mois et à la confiscation de l'appareil saisi ; "aux motifs qu'il résulte d'un procès-verbal en date du 7 août 2001 que les gendarmes du peloton d'autoroute du Luc

Jean-Luc, - Z... Claudine épouse X..., - A...

Lucie, épouse Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Anne-Catherine Y..., épouse A...

psychologiques internes que l'animateur n'est pas en mesure de maîtriser ; que l'information a aussi démontré l'extrême dangerosité des séminaires menés par Landmark, organisme animé d'un esprit de lucre

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme I... H...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 4 juin 1996, qui, pour démolition sans permis et exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "2°) alors, d'autre part, que le délit d'abus de biens sociaux suppose, pour sa réalisation, que l'auteur a fait des biens sociaux un usage qu'il savait

Mohamed X...qui agissait sur les instructions de membres de sa famille et à qui ces derniers demandaient de procéder aux achats de lingots d'or, parce qu'il avait une carte de séjour en France et qu'il savait

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Roger X... coupable d'avoir exposé, mis en vente ou vendu des denrées servant à l'alimentation de l'homme, des boissons ou des produits agricoles ou naturels, qu'il savait

.., Claude de XD..., Gilles K..., Alain Y..., Franck R..., Roger S..., Pierre XE..., Robert XF..., des époux Alain XG..., Christian T..., de la société Sodipre, de la société Vildel Intermarché, Jean-Luc

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

déroulement de la chaîne technologique en usage dans la propriété à l'époque des contrôles, ne contredit en aucune façon ces informations ; qu'il en est de même du courrier du 7 septembre 2005 dans lequel Jean-Luc