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29 résultats pour « Ruaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e0cd580146774029f5

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Didier X..., demeurant Hameau du Bosq, et actuellement rue des Ruaux, 14210 Cheux, 2°/ M. Alain Y..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de M.

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773eceef

Cassation

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Journal officiel
Créations

Ruaud, Stephane

SIREN 402921191Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/07/2026

Voir →

Créations

RUAUDEL, Clara

SIREN 107826760Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SNC ALTA CRP RUAUDIN

SIREN 451248892Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/07/2026

Voir →

Créations

FB RUAUDIN

SIREN 107257321Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GABARD RUAUDEL Développement

SIREN 983850538Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/06/2026

Voir →

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Y..., et qui se trouvait en pension dans un centre équestre dirigé par Mme C..., a été blessé par une ruade de l'animal ; qu'il est décédé des suites de ses blessures le 17 mai 1982 ; Attendu que Mme de

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f577a

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

A... une faute ayant consisté à omettre les précautions destinées à prévenir ou à éviter une ruade possible de la jument ; qu'ayant ainsi caractérisé une mauvaise exécution de la convention, la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00412

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

élevée au rang de norme européenne depuis le 3 juillet 2009 a classé le gilet d'équitation litigieux comme gilet de protection conçu pour réduire les blessures dues à des chocs rudes, des chutes ou des ruades

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efae8

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

EC3V ODE - Angleterre, 4°/ de NOTH ATLANTIC INSURANCE COMPANY Ltd - Westchester House - Harlands Ruad - Hayward Heath - West Sussex RH 16 LTD - Angleterre, 5°/ de TUREGUM INSURANCE COMPANY - Plantation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110396

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[P] [C] et Groupama d'Oc affirment que lors d'une période de de galop (volontaire et qui n'était la première de la promenade, le cheval REDZIA que montait [F] [B] a fait une ruade soudaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01035

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [...], 2°/ à la société Les Rullauds

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100410

Cassation

5 juin 2020

5 juin 2020

de la Seine-Maritime en date du 2 octobre 2019, vu le certificat médical du Docteur N... en date du 1er octobre 2019, vu les débats en audience publique du 3 octobre 2019, en présence de Mme Claude Ruard

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275e7

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Conseils en date du 7 juillet 1998 adressé à la société Ruaud Industrie relatif à un dossier fiscal, courrier de la société Jean X...

Source officielle