décembre 2003 diligentée par Rémy G..., inspecteur des impôts, en poste à la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et en résidence à la 12eme brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine- Saint-Denis

S..., inspecteur départemental des impôts, en poste à la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et en résidence à la 11ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine-Saint-Denis (pièce 20

fait, les juges du fond ont dénaturé le sens des documents publicitaires litigieux et violé les textes visés au moyen ; "XIV - et aux motifs, concernant le jeu n 18, que le destinataire reçoit un sachet

Et ça, le Canard acharné le sait ! » ; Cette révélation n'a jamais été démentie par les principaux intéressés. « Pourquoi donner de l'importance à ces conneries ? On s'en fout !

liquidation judiciaire d'une société dont il était le gérant, Gilles Y... a créé avec Gérald Z... une société de droit suisse spécialisée dans l'importation et le commerce de cigares en suisse: la SA Ronin

des actifs de la société Mecacyle par la société Biotechnica en remboursement d'une prétendue créance de Jacques X... à l'égard de l'ARACAB ; qu'une attestation datée du 7 mars 1992 établie par Rosane

/Y... était la remise au niveau d'un gîte de luxe d'une bâtisse en mauvais état acquise sur Saint Prix (07) et pour Tristan J..., la réfection d'un ancien moulin sur la commune de Saint Bonnet le Froid

celle du moins disant ; - un marché du syndicat intercommunal de la région de Muzillac, laquelle est supérieure de 3,6 % à celle du moins disant ; - un marché du syndicat intercommunal de la région de Rohan

qu'il avait pu lui faire étant en revanche sans valeur ; que titulaire d'un doctorat de 3ème cycle de lettres modernes, Franck X... est enseignant ; que, par ailleurs écrivain, il a également publié un roman

audiovisuelle prévus à cet effet entre [...] et la salle d'audience du tribunal de grande instance de Nancy ; "1°) alors que, lorsque l'issue d'un interrogatoire de première comparution, le juge d'instruction saisit

avec une sidération de la sphère oropharyngée, une fracture disjonction de l'axis occiput avec arrachement veineux traumatique (plus la perte du casque), une perte immédiate de connaissance et un saignement