Rodrigues déclaraient aux enquêteurs et au magistrat instructeur qu'ils se fournissaient en héroïne auprès de Françoise C... ; "alors que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices

exonératoire de responsabilité que pour autant qu'elle a présenté les caractères de la force majeure ou qu'elle constitue la cause exclusive du dommage ; qu'en retenant, pour exonérer la société Coutot-Roerigh

Rodrigue, Y...

X... souhaitait obtenir une modification de l'acte pour ne plus acquérir en son nom personne, l'acquisition devant s'effectuer par la SCI RODRIGUES ; que dans ces conditions, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-12.182 Demandeur(s) : la société Rodrigues étanchéité (Elixe) Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 décembre 2010), que Rodrigue X..., qui exerçait les fonctions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rodrigue, dont le siège est sise ..., en cassation d'un arrêt

DES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE ; QU'IL EST RETOURNE DEFINITIVEMENT AU PORTUGAL LE 15 OCTOBRE 1971 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE QUE RODRIGUES-BAPTISTA

A ETE ASSIGNEE PAR LA SOCIETE LUCIEN RODRIGUES ELY (SOCIETE LUCIEN RODRIGUES) EN PAIEMENT DU PRIX D'UN TRANSPORT MARITIME A PARTIR DE MARSEILLE A DESTINATION DE LA LYBIE ; QUE LA SOCIETE S.A.T.E.C.

l'hôtel de ville à Montreuil (Seine-Saint-Denis), place Jean-Jaurès, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société Rodrigue

C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société "Chez Rodrigue Z...", société à responsabilité limitée,

Rodrigues et de la SCI Palma, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat du GIE Autaub, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Gestion immobilière du village d'Auteuil, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Scoder, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Air liquide France industrie, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Scoder, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

(empreintes digitales) ; que ce dernier reconnaît alors sa participation aux faits tout en donnant des indications sur ses deux coauteurs : le premier est un dénommé Roger (il s'agit en réalité de Rodriguo