DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Transports Papin aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Richard

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hénouvelle, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Ricard, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.

Gallet, conseiller le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, présidant la Chambre, en l'absence du président titulaire, légitimement empêché, de Mmes Richard et Dufrenne conseillers (p. 3)

J Leroux, route de Paris à Vire (Calvados), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Volume affrètement transports routiers (VATR), dont le siège

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Henri X..., demeurant L'Avedis Saint-Dominique, route de Clau, 13190 Allauch, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la

la voiture Golf ; qu'enfin, les impacts relevés sur le véhicule de Patrick B... montrent qu'au moment du choc, le cyclomoteur était en position debout ; que, d'ailleurs, il convient de relever que Richard

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me RICARD

X..., de Me Ricard, avocat de la société Cornhill France, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

résulté ; que l'usage normal d'un véhicule est de permettre le déplacement de son conducteur et de ses passagers, et non de permettre à son conducteur d'entraver la circulation des autres usagers de la route

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., demeurant à La Chaise Dieu (Haute-Loire), route de Bonneval

Richard de La Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.