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857 résultats pour « Renaud CHRISTOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263fcd5801467742414c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Regarde par où tu es passé avant de venir me voir (...) Je viens d'arriver chez moi, je viens de compter (...)

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

RENAUD, Corinne Marinette Colette, CHRISTOL

SIREN 407869973Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

23/06/2022

Voir →

CC

comm

613721c8cd580146773f74a4

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société anonyme Orfevrerie Christofle, dont le siège est ... (8ème),

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421caf

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

comm

6137234dcd5801467740809b

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-30.030 formé par la société Auberge Dab, société

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CC

cr

613725edcd5801467742198c

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

61372329cd580146774063bc

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sebillon, société anonyme, dont le siège

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101099

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Pourvoi n° G 14-18.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00321

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle
CC

cr

M. Y... rapporte que la jeune fille voulait porter plaintec/Philippe X

6137261dcd580146774230f6

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

61372610cd58014677422ae6

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

, formé des frères Y..., de Christophe D... et Olivier E...

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CC

cr

61372699cd58014677426eae

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

613725accd5801467741fade

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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CC

civ2

61372126cd580146773f161c

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines RENAULT, dont le siège est ... du Jour à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

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cr

613726a0cd58014677427276

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

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cr

édure suiviec/Christophe A

613725adcd5801467741fb7e

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100056

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Alain X..., rend vraisemblable l'existence de la créance d'honoraires de résultat alléguée par la Société CHRISTAL EXPERTISE ; qu'il appartient toutefois à la Société CHRISTAL EXPERTISE de parfaire ce

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cr

613724e0cd58014677419198

Cassation

27 juin 1988

27 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

civ2

60794d249ba5988459c48297

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2000), rendu sur renvoi après cassation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00767

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 mai 2014), rendu sur contredit,

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