Jacques, LA SOCIETE RJ REYNOLDS Y...

Hans Joachim, - la Société RJ REYNOLDS TOBACCO GMBH, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour infractions au Code de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-18.839 Demandeur(s) : la société Reynolds & Reynolds Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur

X... nul, d'avoir condamné la société Reynolds à lui verser des dommages-intérêts, d'avoir condamné la société Reynolds à rembourser à l'Assédic les indemnités chômage perçues par ce salarié et d'avoir

Y... et X... nuls, d'avoir condamné la société Reynolds à leur verser des dommages-intérêts, d'avoir condamné la société Reynolds à rembourser à l'Assédic les indemnités chômage perçues par ces salariés

Cette situation a également entraîné une dégradation de la situation économique de la marque Reynolds : - - la baisse récurrente du chiffre d'affaires brut de la marque Reynold, en France, qui est passé

Cette situation a également entraîné une dégradation de la situation économique de la marque Reynolds : - la baisse récurrente du chiffre d'affaires brut de la marque Reynold, en France, qui est passé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme REYNOLDS EUROPEAN INC, dont le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Reynold de Y... née Delamalle, demeurant ... à Chalons-sur-Saône

Wolfgang, Udo X... et Reinhold X... une somme de 8 972 892 F à titre de confiscation et une amende de 8 972 892 F ; " aux motifs que les opérations relevées à la charge des prévenus personnes physiques

Reynold Y... et de Mme X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Gérard, demeurant à Guebwiller (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme REYNOLDS ALUMINIUM FRANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Diane Reynold de Y..., 2 / M.

Michel A..., demeurant ...Université, 75007 Paris, 6°/ de la société Dean Witter Reynolds international, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Renold réducteur, (société anonyme Brampton-Renold

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise de la société Régnault Reynolds, dont le siège est

société Kapa Reynolds et la condamne à payer à M.

X..., engagé le 14 octobre 1990 en qualité de directeur des études par la société Reynolds-Reynolds (la société), a été licencié pour motif économique le 15 juillet 1992 ; Sur le premier moyen : (sans