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Fabien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société Georges Rech, société anonyme, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

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civ1

607940f29ba5988459c3fc0f

Cassation

20 juillet 1971

PAR LAQUELLE CELUI-CI LEUR ADRESSE LA COMMUNICATION SUIVANTE : "JE RECOIS COPIE DU JUGEMENT ; DES A PRESENT VOUS POUVEZ PRENDRE POSSESSION DU SECHOIR QUI VOUS A ETE ATTRIBUE.

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soc

613722a9cd580146773ffccc

Cassation

28 février 1996

Réghis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1996, où étaient

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101026

Cassation

26 octobre 2011

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2010), que par une promesse de vente en date du 25 juin 1999, la société Recchi

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civ3

61372165cd580146773f36a9

Cassation

20 mars 1991

Lucien X..., demeurant "la Rêche" à Balaruc-les-Bains (Hérault), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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civ2

613723afcd5801467740cebb

Cassation

7 mars 2001

Gérard X..., demeurant CD 2 La Rêche, 34540 Balaruc-les-Bains, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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soc

613723bccd5801467740d7bf

Cassation

19 juillet 2001

Mohammed X..., demeurant Bordj Arima, 13540 Remchi Tlemcen (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 1er décembre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit de la

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civ3

613723d4cd5801467740eaec

Cassation

5 décembre 2001

B... et Rechin Le Y... et M. Z..., ès qualités ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de deux constats d'huissier de justice produits par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00372

Cassation

7 février 2017

[X] [E] (SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray) à la société clinique Rech défenderesse à la cassation (SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre) ; Vu la communication faite au procureur général ;

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soc

6079b1149ba5988459c511dc

Cassation

12 mars 1987

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-32-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., infirmière, entrée le 15 février 1978 au service de la société d'exploitation de la clinique Rech (ci-après

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civ1

61372360cd58014677408f48

Cassation

9 novembre 1999

Jean-Marc Y..., demeurant Clinique Rech, ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

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soc

61372288cd580146773fe17b

Cassation

10 juillet 1995

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secometal, société anonyme dont le siège est zone industielle Port de Rech

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200306

Cassation

28 février 2013

X... à l'audience du 14 décembre 2010 de la cour d'appel de Chambéry lui a été notifiée par le procureur de la République près le tribunal de Remchi, par voie d'huissier de justice et qu'il a signé le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00582

Cassation

29 février 2012

dire le licenciement abusif et de le condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'attestation établie par Mme Y..., caissière, était ainsi rédigée : "J'atteste que je reçois

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civ1

6137268dcd58014677426774

Cassation

25 novembre 2003

Y..., le remboursement d'un prêt de 200 000 francs que lui aurait accordé son mari le 13 janvier 1983 et le paiement du prix de 82 parts sociales de la SARL Rech ; Sur le premier moyen, pris en ses

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soc

61372298cd580146773fee86

Cassation

19 octobre 1995

." ; que la société lui a répondu, le 10 août 1988 : "Ce n'est pas sans une certaine surprise que je reçois aujourd'hui le courrier consécutif à votre démission..." ; Sur les deuxième et troisième

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61372697cd58014677426d62

Cassation

5 septembre 2007

cour, la prévenue ne conteste nullement la réalité de ce prélèvement effectué courant janvier 2005 ; que, lors de son interrogatoire devant la police judiciaire, elle précisait : "à la mi-décembre, je reçois

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201587

Cassation

9 octobre 2014

X... visait expressément : « votre courrier du 20 octobre 2009 » et indiquait « ¿ je reçois votre courrier du 20 octobre 2009 qui me dit que je n'ai pas droit à des remboursements pour mes soins en ALD

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00357

Cassation

1 juin 2022

Mardi ou Mercredi : - tu reçois les échantillons, - tu reçois par mail : Fiches produits, Photos, Tarifs, - tu reçois par mail : Procédure SA V...

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