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8 876 résultats pour « Rachel Saada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00387

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Le contrat conclu le 1er juin 2014 stipulait que le salarié s'obligeait à réserver à l'entreprise l'exclusivité de ses services, l'exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour son compte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00752

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

; Sur le quatrième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à la condamnation de la société SAD à lui payer des sommes à titre d'indemnité pour licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01406

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le 9 mars 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires accomplies de 2010 à 2014, de contreparties obligatoires

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00747

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 16 décembre 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014 et de compléments d'indemnités de rupture.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00748

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Ayant constaté que les salariés avaient quitté l'entreprise à la suite de leur licenciement économique et retenu que le rappel du bonus 2014 n'entrait pas dans le salaire perçu par ces salariés pendant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00525

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Ayant constaté que le salarié avait quitté l'entreprise à la suite de son licenciement économique le 25 janvier 2016 et retenu que le rappel du bonus 2014 n'entrait pas dans le salaire perçu par le salarié

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CC

comm

6079d3699ba5988459c5907c

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

longues négociations qui n'ont pas abouti M. de X... a assigné la SA BDA, la SARL BDA Paris et dix huit personnes physiques devant le tribunal de grande instance de Paris pour voir prononcer la nullité de SABDA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00970

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation de son employeur à lui payer une somme, congés payés inclus, au titre du rappel de salaire découlant de la nullité de la convention

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soc

61372281cd580146773fdc94

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

X..., qui avait créé en 1968 la société Quercy Pétrole dont l'objet est le négoce et la distribution de produits pétroliers, en est devenu, après le rachat de l'entreprise en 1974 par la société pétrolière

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soc

613724b8cd58014677417d19

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

X... et deux autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir un rappel de salaire ; Sur le moyen unique du pourvoi n° T 05-41.505, pris en sa deuxième branche : Attendu qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00741

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 16 décembre 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014.

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soc

613724f0cd58014677419a05

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

était de 41 heures, y compris le temps de formation ; que son contrat de travail s'est achevé le 31 mars 2004 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de rappel de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00921

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

est intervenu volontairement aux instances ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié des rappels de primes de panier et de primes de vacances alors, selon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00902

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

des rappels de primes de panier, de vacances et de trajet alors, selon le moyen : 1°/ que la différence de traitement entre les salariés dont le contrat de travail a été transféré en application d'une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00973

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié certaines sommes à titre de rappel de minimum garantie d'activité pour les journées des 17, 18 et 19 septembre 2014, de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01731

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer au salarié un rappel d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00492

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

provision sur rappels de salaires.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00303

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 28 janvier 2021 de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement des rappels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00752

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 28 juin 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, en particulier un rappel de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00903

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

des Bouches-du-Rhône est intervenu volontairement aux instances ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié des rappels de primes de panier, de vacances et

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