AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300158
14 mars 2024
14 mars 2024
[R] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Rocca Rosa, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 19-21.361 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par
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cr
édure suiviec/Rosa Z
613726a8cd58014677427723
2 octobre 2007
2 octobre 2007
qualité d'admnistratrice légale de son fils mineur Zakary Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Rosa
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