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267 résultats pour « ROPARS Julien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300158

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[R] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Rocca Rosa, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 19-21.361 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par

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CC

cr

édure suiviec/Rosa Z

613726a8cd58014677427723

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

qualité d'admnistratrice légale de son fils mineur Zakary Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Rosa

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CC

civ3

613723c4cd5801467740ddf1

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Emmanuel Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'entreprise Rosa, 9 / de la société civile professionnelle (SCP) Grima, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les

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CC

soc

6137219acd580146773f5267

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roja Garnier, société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er),

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comm

613723a9cd5801467740c9cc

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 décembre 1997), que la société Mayenne production (société Mayprod) est propriétaire d'un brevet déposé le 7 juin

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civ3

61372222cd580146773fa831

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Hérault), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 20 juillet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200157

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° H 19-22.829 contre l'arrêt rendu le 17 juillet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200973

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présents M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01030

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Luca D... et N..., - ceux des 7 juin 2007 et 13 juin 2008 et l'avenant du 3 juillet 2007 par. MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00996

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Sursis a statuer M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00997

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Sursis a statuer M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01509

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

2004, a été prorogée successivement au 31 décembre 2004, puis au 31 décembre 2009, par assemblées générales des 24 juin 2000 et 27 septembre 2004, son activité s'étant poursuivie au-delà de la dernière

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civ2

613724bacd58014677417e1e

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Y..., salarié depuis le 1er janvier 1980 de la société Rota formes, a déclaré être atteint d'une affection provoquée par les poussières de bois (tableau n° 47 des maladies professionnelles) dont le caractère

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comm

6079d67e9ba5988459c5b816

Cassation

10 juin 1974

10 juin 1974

ENREGISTRES LE 7 SEPTEMBRE 1971 DAME DI ROSA, JEAN-PIERRE DI ROSA ET DAME Z... ONT CEDE LEURS PARTS A BONOMO, ET QUE PAR Y...

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soc

6079b0c19ba5988459c4ff43

Cassation

22 janvier 1981

22 janvier 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE LA ROSA, SALARIE DE NATIONALITE FRANCAISE, NE EN ALGERIE LE 2 AOUT 1915, A DEMANDE SUR LE FONDEMENT DE LA LOI N. 61-1413 DU 22 DECEMBRE

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civ3

6079436e9ba5988459c42471

Cassation

12 octobre 1977

12 octobre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE: VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 109 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972,ATTENDU QUE SI LES ERREURS OU OMISSIONS MATERIELLES AFFECTANT UNE DECISION

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10076

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

du retard dans l'exécution du contrat de transport objet de la lettre de voiture en date du 3 juillet 2009, et d'avoir en conséquence condamné la SNCF à payer à la société Transports Roca la somme de

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comm

61372331cd580146774069ec

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

(Espagne), en cassation de deux arrêts rendus les 24 mai 1995 et 22 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 1re Section), au profit de la société Roca, société à responsabilité

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soc

6079b1dd9ba5988459c53d69

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

formes, société mère et ses trois filiales, les sociétés Gravure 95, Laser activité et Rota formes et le syndicat FO ; qu'en son article 1er , les sociétés Presto formes, Rota formes, Gravure 95 et Laser

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soc

61372378cd5801467740a367

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

13 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Paris 8ème (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat C.F.D.T. fédération banque, dont le siège est ..., 2 / de la société Banca Di Roma

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