la poursuite du chef de tentative d'escroquerie à l'assurance et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la compagnie Generali France Assurances ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. W... E... a été recruté auprès d'une entreprise de travail temporaire par la société Etanchéité Midi-Pyrénées, dont M.

bien d'utilité publique au préjudice de la commune de Bourgneuf-la-Forêt et l'a condamné à verser la somme de 16 123,36 euros pour les dégâts occasionnés à ces biens ; "aux motifs que : "selon les pièces

l'occurrence Philippe A..., constituaient une mise en scène au sens de l'article 313-1 du code pénal, la cour d'appel a méconnu la portée de ce texte" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

aux motifs propres et adoptés qu'il résulte, des éléments du dossier et des débats, que le 7 mai 1990 Mme Y... recevait à son domicile, à Castres, la visite d'un homme lui ayant indiqué qu'il venait ramasser

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mme K...

Jean-Pierre, - Z...

X... au soutien de l'existence d'un contrat de transport, ne pouvait être retenue dès lors que cette hôtesse, qui avait fait l'objet de nombreux avertissements et mises à pied disciplinaires, avait été

l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 13 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa requête en annulation de pièces

Y..., liquidateur de la société GV Rodez, reproche à l'arrêt d'avoir accueilli à l'action de la société de Tonge en contrefaçon de ses modèles 1710, 6180, 5730, "Ramage", ainsi que de son modèle de moulure

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

exercice, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant à la société Rama

dernier interrogatoire, il avait minimisé les bénéfices réalisés, affirmant qu'il ne se considérait pas comme un "dealer" (arrêt p. 5 2 et 4) ; que la preuve des faits était parfaitement établie par les pièces

du véhicule utilisé étaient étrangers au ramassage de déchets ou enlèvement d'immondices et rentraient bien dans le champ d'application des règlements susmentionnés ; qu'au demeurant, et selon les pièces

.- Y... soulignaient qu'ils habitaient au milieu d'une zone boisée soumise au risque d'incendie, que l'accès à leurs fonds se faisait par un chemin bordé de murs en pierres et se réduisant par endroits

énonciations en faisaient ressortir la nécessité, les juges du fond ont violé les textes susvisés " ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les demandes de Michel A...tendant à l'annulation de pièces

dollars américains, en ce que l'avion CAP 231 EX3 n° FW GZD a été immatriculé aux Etats-Unis au nom de Mathieu Y... sous le n° 231 XX depuis le 17 avril 1995 et non pas 1998 et en ce que l'incendie qui a ravagé

X...) ne porte pas la tenue d'encadrement et, particulièrement, de cravate et qu'il fasse des réflexions aux salariés de son équipe sur le rasage alors que lui-même se présentait au travail non rasé ;