(que) postérieurement à son départ de la société " SARCEM " ; " alors que le délit de corruption d'employés est caractérisé dès l'instant qu'est établie la sollicitation du corrupteur ou l'agrément du

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2005, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du

, ce qui aurait vidé le fonds cédé de l'essentiel de sa clientèle, sans expliquer comment un tel centre serait possible eu égard à la taille du groupe Philips, la cour d'appel a privé sa décision de base

Comment a-t-il osé manquer de respect à notre fille ? alors que notre fille est une jeune fille correcte et qui sait se faire respecter...

observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Philippe

P..., Philippe D..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), zone industrielle La Poretta, 30°/ Mme Jacqueline, Marie E..., épouse D..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), zone industrielle

Philippe, - LA FEDERATION NATIONALE CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure

sportives ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de Philippe Y..., Jean-François Z..., qui sont confirmées à ce sujet par celles de Jean-Marcel A..., d'Eric B... et Jean-Claude C

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et pour corruption passive,

Philippe, - C...

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Gilbert X... à payer à Philippe

en fait d'un système mis en place par Philippe Y... pour diriger les commandes vers les entreprises sélectionnées en fonction de ses liens avec les dirigeants acceptant ses exigences ; que Philippe Y.

prononcées au profit de Kamel Z... à l'encontre de Philippe Y... ; "aux motifs que Kamel Z... voit, enfin, une diffamation dans le passage ci-après reproduit : "question : comment Kamel Z... a réussi

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour violences aggravées, a condamné le premier

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

comment ?"

.) ; qu'à la suite d'un complément d'information, un autre serveur, Philippe Y..., ajoutait que, se trouvant au bar, il avait entendu le bruit d'une détonation et que Victor Z... lui avait conseillé de

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports