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211 résultats pour « Philippe GERNEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00860

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Philippe Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle

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CC

comm

61372168cd580146773f37e1

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Defontaine, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372364cd580146774092d7

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Dumas, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffebc

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc240

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philip Morris products, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6789

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patek Philippe, société anonyme, dont le

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comm

6137216dcd580146773f3a7a

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Philippe X..., président-directeur général de CGEE-Alsthom, société anonyme dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 septembre 1987

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comm

613721c2cd580146773f6f8c

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f8d

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f7035

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

cr

613726a9cd580146774277b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Philippe, - C...

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comm

6137214acd580146773f2918

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Defontaine, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

comm

6137236acd580146774096f1

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Dumas, président, Mme Gerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

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comm

6137231acd5801467740574b

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

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comm

613722bfcd58014677400fdf

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

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comm

613722bfcd58014677400fe0

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

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cr

61372693cd58014677426ad0

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Y... répond que l'on fait de la façon décrite à chaque fois, que c'est Philippe Le Z... qui donne la marche à suivre, que les compagnons effectuent les tâches prescrites et que c'est la méthode de travail

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613722c8cd58014677401679

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque Rivaud, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

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61372372cd58014677409e76

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Dumas, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

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613722e3cd58014677402c71

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Philippe Montagnier, II - Sur le pourvoi n° W 95-30.138 formé par la société Entreprise Garczynski et Traploir, dont le siège est ..., représentée par son président M.

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