AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perochon, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2021 La société Casino Guichard-Perrachon

___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2021 La société Casino Guichard-Perrachon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Guichard Perrachon, dont le siège est ..., venant aux

IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET, QUE, SUR UNE ROUTE DE NUIT, LE TRACTEUR APPARTENANT A LA SOCIETE BOURRASSIN, CONDUIT PAR PERRICHON

CELUI-CI PORTAIT QUE LA VENTE DE PAIN, RESERVEE AU LOT N. 5 AFFECTE A UNE BOULANGERIE-PATISSERIE, ETAIT INTERDITE AU SUPER-MARCHE PREVU POUR LE LOT N. 11 ; QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUICHARD-PERRACHON

est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la société Casino Etablissements Economiques, Casino Guichard Perrachon

Y..., domicilié ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Rey, Perruchot-Triboulet et Charriaud, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille, dont le siège est ..., 4 / de

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2002), que le 28 avril 1999 les sociétés Cora et Casino Guichard-Perrachon

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU TEXTE SUSVISE QUE LE JUGE NE PEUT RELEVER D'OFFICE QUE LES MOYENS DE PUR DROIT ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE PETCHOT-BAQUE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société établissements économiques du CASINO GUICHARD-PERRACHON ET COMPAGNIE, dont le siège social est ...

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Guichard Perrachon et compagnie, dont le siège

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Dijon, 13 janvier 1998) que la société Perchat et Vallois, ayant été admise au bénéfice du redressement judiciaire, un plan de cession

pris en ses première et troisième branches : Vu les articles 6, 231, 232, 246, 270 et suivants et 1450 du Code civil; Attendu que le Groupement foncier agricole des châteaux La Bertrande et Perruchet

l'exécution du 8 octobre 2001 a autorisé les sociétés bailleresses, la société Distribution Casino France et les sociétés de Saint-Etienne, venant aux droits des sociétés Casino France, Casino Guichard Perrachon

X..., à la société Sofinco Anap, à la société STE Ménafinance, à la Trésorerie de Saint-Leu-Franconville, à l'URRPIMMEC, à la société Franfinance, à la SCP Perrichot-Deligne-Thibaudeau, à la société Loca

immobilière La Rouvière, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de la société des Etablissements économiques du Casino Guichard-Perrachon

ensemble Mas de la Colle (Vaucluse) Villars, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit des établissements économiques Casino Guichard Perrachon