Patrick Y..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance de Bazas, en matière électorale, au profit de M. François X..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant ...

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de M.

Patrick X..., quartier Paletou, à Momas (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1995 par le tribunal d'instance d'Orthez, en matière électorale, au profit de M.

dans un plan de développement d'activité du groupe; que Bernard Y... indique (côte D93) avoir fait étudier le bilan de la société PJB et le plan de développement par le cabinet d'expertise comptable Moret

Patrick Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Patrick et A... Colette, demeurant à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelies), ... ; 7°) Monsieur David X... ; 8°) Monsieur Julien X..., tous deux représentés par leur père et mère les époux X...

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Patrick Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Patrick Y..., 5°/ de M.

Patrick C...,, 5°/ de Mme Ghislaine Z..., veuve X..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté le recours de M.

Jean-Patrick Y..., demeurant ...

Patrick Z..., 4°) M. Robert A..., 5°) Mlle Anne-Marie A..., 6°) M.

Patrick A..., 4°/ de Mme B... Michèle, épouse F..., 5°/ de M. Philippe C..., tous cinq domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ de M.

Patrick A..., Tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997

Patrick A..., 4°/ de Mme Michèle F..., née B..., 5°/ de M.