CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré caduque la promesse de vente des 7 et 8 août 2003, et a débouté M. et Mme X... de leur demande visant à faire constater la levée

Patrick Y..., demeurant ... (3ème), désigné en qualité de mandataire judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 14 septembre 1992, lequel a déclaré reprendre l'instance, en cassation d'un

d auto-défense repoussant le bouquet de fleurs que Simone D... aurait brandi sur lui, et qu elle serait tombée à la renverse, cassant ses lunettes ; que Simone D... présente aux débats, a nié avoir levé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogipe, groupe Patrick Dallamagne, société à responsabilité

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 10 mai 1989, qui a rejeté sa requête aux fins de modification de computation de peines.

Patrick Y..., demeurant ... (1er) (Rhône), mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de M.

X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné solidairement Monsieur Patrick X... avec Messieurs Patrice et Albert Y...

leur promesse de vente tout en réclamant les preuves de la disponibilité des fonds nécessaires à la réalisation de la vente, et qu'une mise en demeure de signer l'acte authentique de vente, visant la levée

Patrick, Jean D..., demeurant ..., 12 / de M. Joseph XZ..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 B, 20600 Bastia, 13 / de M. Patrick YZ..., demeurant Bât.

Quoiqu'il en soit, le médecin du travail a constamment déclaré Patrick X... apte à son poste.

Patrick X... du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Andrée Y..., veuve X..., M. Pascal X..., Mme Danièle X..., épouse Z..., Mme Viviane X..., épouse A..., MM.

Patrick X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille douze.

LEVY, 3°/ de Madame Jeanne B..., demeurant tous deux ... à Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une incapacité.

supérieure, ni le coût qui avait été chiffré par elle-même à 28 000 euros HT, d'autre part, que cette société ne pouvait s'exonérer de son obligation d'indemniser le maître d'ouvrage des réserves non levées

rendus cautions des emprunts consentis à la société Cadia par le Crédit industriel de l'Ouest (le CIO) et la société BNP Lease Group (la BNP), l'acte de cession a prévu l'engagement du cessionnaire de "lever

PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

divorce ; qu'elle l'assista devant le juge d'instruction et fit des démarches tant auprès du parquet, que de la police ou de la préfecture, au moment de sa garde à vue, de son hospitalisation et de la levée