PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Pascal B... Rie était, le 25 juillet 1990, en train de moissonner la parcelle de Mme C...

Jean-Philippe D..., médecin, à la demande de l'avocat de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me BLONDEL, avocat

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Pascal X... devra rendre effective cette dépose dans les quinze jours de la signification de la présente décision sous astreinte provisoire, passé ce délai, de cinquante euros par jour de retard pendant

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [R] [L], les observations de la SARL Corlay, avocat de la commune de [Localité 2], et les conclusions de M.

Pascal X... ; Attendu que M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [D], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Conti & Sceg, après débats en l'audience publique

Pascal Y... ; que celle-ci est contigüe à la parcelle C 141 ; que les consorts Y... invoquant le bénéfice de servitudes de passage s'exerçant en divers endroits de la parcelle ZW6 pour accéder à la voie

Pascal X... et ordonné à celui-ci de libérer les parcelles de ses bovins dans le délai de quinzaine à compter de la signification de l'arrêt sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard pendant

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mmes Danielle, Karine et Pascale X... et de Mme A..., l'avis de Mme C..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément

cadastrée [...] appartenant à la SCI [...]           , conféré un droit de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée [...] appartenant à Mme et M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Y... et de Mme Z..., de Me B..., avocat de Mme E... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, l'avis de Mme F..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

Pascal X... en limite des parcelles 40, 42 et 43, des attestations établissent que l'emprise du chemin n'a pas varié depuis plus de trente ans ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser des actes de

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.