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23 résultats pour « Pascal POYLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

une Clio bleue) me dépasse par la voie de gauche et dans cette voiture, j'aperçois un détenu menotté de ses mains à l'arrière et la tête penchée vers l'avant, à ses côtés une gendarme blonde, côté passager

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

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19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

s'étaient pas fait arrêter ; que le 18 décembre 2013, il se trouvait en Belgique et le 20 décembre 2013, il déclenchait plusieurs relais indiquant qu'il rentrait en France au volant d'un véhicule Volkswagen Polo

Source officielle