motifs qu'il n'est pas contesté que Jacques X... a présenté devant le conseil municipal courant 2003 un plan d'urbanisme qui englobait notamment les terrains situés au n° 30 de l'avenue du Maréchal Leclerc

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., adhérent de l'ACDLEC était dirigeant de la société Pontadis exploitant un centre distributeur Leclerc ; qu'il était en outre, dans le cadre du "parrainage" au sein du mouvement Leclerc administrateur

Jean-Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Pascal Z..., demeurant ..., 3 / de M.

A..., inspecteurs des impôts en résidence à la direction des vérifications nationales et internationales, 8ème brigade de vérifications des comptabilités informatisées, 5/7 avenue du Général Leclerc 13331

XZ..., domicilié à la pharmacie du Square ..., 28°/ de Mme Agnès XA..., demeurant 18, bis avenue du Général Leclerc, 95250 Beauchamp, 29°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Leclerc Venezuela, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société de distribution du Beauvaisis (SDB) Leclerc, dont le

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LECLERC, A L'OCCASION DE POURSUITES DONT IL ETAIT L'OBJET POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LA MEDECINE

Fabien Neu, demeurant 14, avenue du Général Leclerc, 54130 Saint-Max, 60 / de Mme Rose Nobile, demeurant 12, rue Camélinat, 54510 Tomblaine, 61 / de M.

Pascal X..., domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement organisant la continuation de la société COFRECO, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la

de la liquidation des astreintes, dont 100 euros seulement à ce titre ; Aux motifs que, sur l'obligation de procéder à la démolition des barrières en bois installées en limites sud et ouest de la parcelle

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Léonnet, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal X..., demeurant 2, place du Maréchal Leclerc à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 1ère section), au profit

F... à destination des sociétés Sodilog et Socode dénonçait les relations existant entre Brooklyn Diffusion et Pascal E...