Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 21 mois avec

[W] [Y] [G] a déposé une requête en récusation, parvenue à la Cour de cassation le 29 juillet 2024, de Mme Pascale Chaline-Bellamy, conseillère à la chambre criminelle de ladite Cour.

A 1 -Campagne Larousse Le Canet, 13014 Marseille, 2 / M. Alain A..., demeurant 13, Marche des Capucins, 13001 Marseille, 3 / M. Charles-Antoine A..., demeurant ..., 4 / M.

X... avait la possibilité, moyennant des travaux d'aménagement d'importance raisonnable, d'élargir sur la parcelle 628 une bande de terrain non labourée afin de permettre le passage d'un engin agricole

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 mars 2001), que Mme X..., qui avait donné à bail diverses parcelles

régulier sur la parcelle en cause par M.

(Cher), 2°) du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 3°) de Madame Huguette A... née Y..., demeurant à Castres (Tarn), ..., 4°) de Monsieur Pascal

Il est en effet constant qu'à partir du mois d'octobre 2014, la parcelle louée a été nettoyage par extirpage de rochers et labourée.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit : 1°/ de M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société UPS United parcel

violation des articles 13 de la loi des 16, 24 août 1790, 384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que la cour d'appel a condamné X... pour avoir labouré

Sur le non-lieu à statuer, soulevé d'office, après avis donné aux avocats : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 octobre 1993), qu'à la suite d'un remembrement, des parcelles de terre appartenant

[D] (le preneur) des parcelles de terre qui ont été mises à la disposition du groupement agricole d'exploitation en commun [D] (le GAEC). 2.

OU L'ON PEUT OBSERVER QUE, MALGRE LE LABOUR, SON ASSIETTE EST MATERIALISEE PAR UNE BANDE DE TERRE DE TEINTE DIFFERENTE ET BEAUCOUP PLUS CAILLOUTEUSE, PUIS QUE SIX AUTRES PROPRIETAIRES DE PARCELLES VOISINES

selon lesquels le fermage est dû pour l'année culturale qui s'achève le 29 septembre puisque les parcelles litigieuses ont toujours été en nature de labours, que ce soit avant ou après 2012, ainsi que

au moment où la décision d'annulation leur a été notifiée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers 13 octobre 1993), qu'à la suite d'un remembrement, les époux X... ont été attributaires d'une parcelle

DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES DE DEVASTATION DE RECOLTES, AUX MOTIFS QU'ILS ONT DEVASTE DES PARCELLES

PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT SUR LES RESULTATS D'UNE EXPERTISE CONFIEE A MARTIN PAR UN PRECEDENT JUGEMENT, QUE RAULT A LABOURE